Révision de la carte électorale

Attente d’un jugement et de… l’unanimité

Paru le vendredi 09 mai 2025 | Catégorie: Autres

(LCP) Il y a un an, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité un projet de loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, le temps pour les élus de déterminer ensemble d’autres critères pour le redécoupage de la carte électorale.

 

Maintenant que cette loi est contestée devant les tribunaux, l’opposition officielle libérale veut savoir quelles ...

Lire la suite

P.L. 98 : intégrité des élections

Bien, mais ça pourrait être mieux, selon le DGEQ

Paru le jeudi 24 avril 2025 | Catégorie: Autres

(LCP) Même s’il voit positivement le projet de loi 98 présenté pour préserver l’intégrité du processus électoral, le directeur général des élections, Jean-François Blanchet, a néanmoins présenté des commentaires et des recommandations, lors de la consultation en commission parlementaire, hier.

 

Il croit que la nouvelle infraction pénale visant quiconque diffuse certaines informations qu’...

Lire la suite

P.L. 98 : intégrité des élections

Les 4 partis sont d’accord pour préserver la démocratie

Paru le jeudi 24 avril 2025 | Catégorie: Autres

(LCP) Une journée de consultation a eu lieu hier devant la Commission des institutions concernant le projet de loi 98 du ministre responsable des Institutions démocratiques dans le gouvernement de la Coalition avenir Québec, modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral, un projet de loi qualifié de «transpartisan».

 

«Trois principaux obj...

Lire la suite

Congé de Pâques

Nous serons de retour le mardi 22 avril

Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Autres

Prenez note que notre édition du matin sera de retour le mardi 22 avril après la pause de Pâques.

 

Les parlementaires seront alors de retour à l’Assemblée nationale après une semaine de travail en circonscription.

 

Une semaine plus tard, le 29 avril, ce sera le début de l’étude des crédits budgétaires pour une période de deux semaines.

 

Au plaisir de vous retrouver mardi,

...

Lire la suite

P.L. 98 : sur l’intégrité des élections

Une courte consultation le 23 avril

Paru le mardi 15 avril 2025 | Catégorie: Autres

(LCP) La Commission des institutions tiendra une journée de consultations particulières la semaine prochaine, le mercredi 23 avril, sur le projet de loi 98 modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral.

 

«Les objectifs de ce projet de loi, c'est de protéger les Québécois et notre processus électoral contre la désinformation et l'ingérence...

Lire la suite

Intégrité du processus électoral

Jean-François Roberge dépose le projet de loi 98

Paru le vendredi 04 avril 2025 | Catégorie: Autres

(LCP) Le ministre responsable des Institutions démocratiques a présenté hier un projet de loi visant à moderniser la loi électorale, principalement dans le but de préserver l’intégrité du processus électoral.

 

«Les objectifs de ce projet de loi, c'est de protéger les Québécois et notre processus électoral contre la désinformation et l'ingérence étrangère, renforcer la protection des rens...

Lire la suite

P.L. 85 : allègement réglementaire

Les entreprises en veulent davantage

Paru le mercredi 12 février 2025 | Catégorie: Autres

(LCP) La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a demandé aux parlementaires d'adopter rapidement le projet de loi 85 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif.

 

La FCEI rappelle que le P.L. 85 qui regroupe une trentaine de mesures d'allègement réglementaire touche 16 secteurs économiques et 12 ministères. «...

Lire la suite