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mardi 03 décembre 2024
P.L. 79 : contrats municipaux
Moins de participants que prévu à la consultation
Paru le mardi 03 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire procédera à trois jours de consultations sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
«Le projet de loi vise à moderniser et simplifier le cadre de gestion contractuelle munici...
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lundi 18 novembre 2024
Expropriation : restauration écologique
Le test des tribunaux avant tout changement
Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a offert une réponse par écrit aux pétitionnaires qui lui demandent de modifier les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant l’expropriation de fait pour y introduire des présomptions quant à la conservation des secteurs présentant un potentiel de restauration écologique.
«La Loi modifiant la Loi sur la fiscalité munic...
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jeudi 14 novembre 2024
Message du gouvernement
TVQ - Plus de 647 millions $ pour soutenir les municipalités
Paru le jeudi 14 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, est fière d'annoncer que les municipalités du Québec bénéficieront l'an prochain d'une somme de 647 millions de dollars dans le cadre du transfert d'un point de croissance de la taxe de vente du Québec (TVQ), ce qui représente 202 millions de plus que l'année précédente, soit une hausse de plus de 45 %.
Une nouvelle formule d...
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mardi 12 novembre 2024
Message du gouvernement
Infrastructures municipales - Québec accorde près de 9 M$ à Parisville
Paru le mardi 12 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Au nom de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, le député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, est fier d'annoncer qu'une somme totalisant 8 960 741 $ a été accordée à la Municipalité de Parisville pour des projets d'infrastructures.
Une subvention de 2 266 529 $ permettra le renouvellement de 855 mètres de conduites d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usée...
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vendredi 08 novembre 2024
Contrats des organismes municipaux
La ministre dépose un nouvel omnibus
Paru le vendredi 08 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a déposé un volumineux projet de loi visant à simplifier et à moderniser la gestion contractuelle municipale en plus d’alléger la charge administrative des organismes municipaux.
«Le régime contractuel municipal est actuellement composé de dispositions complexes. Cette réalité soulève des enjeux de compréhension pour tous les intervenants, et c...
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mardi 05 novembre 2024
Message du gouvernement
Présentez-vous comme maire ou mairesse
Paru le mardi 05 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Alors que les élections générales municipales de 2025 auront lieu dans un an, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, lance une campagne publicitaire pour encourager les citoyennes et citoyens de partout au Québec à se présenter comme mairesse, maire, conseillère ou conseiller dans leur municipalité.
La campagne Tu aimes ton coin, va plus loin! se déploiera en quat...
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mardi 29 octobre 2024
Pétition : incivilités au municipal
La ministre est satisfaite de ses mesures
Paru le mardi 29 octobre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales estime que le gouvernement a mis en place plusieurs mesures «efficaces» pour répondre aux incivilités dans le monde municipal et à la recrudescence de démissions d’élus municipaux.
C’est la réponse offerte par Andrée Laforest à des pétitionnaires qui lui réclament notamment la tenue d’une commission parlementaire sur le sujet.
La minist...
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mardi 24 septembre 2024
Cette semaine
Congrès de la FQM; le tramway; étude des pétitions
Paru le mardi 24 septembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le premier ministre François Legault ainsi que des ministres et des députés participeront au 82e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra de mercredi à samedi au Centre des Congrès de Québec.
Mercredi soir, le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, fera un discours.
Les députés Samuel Poulin de la CAQ, Madwa-Nika C...
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Message du gouvernement
Développement des collectivités : entente de 2,8 G$
Paru le jeudi 13 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent la signature de l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) pour la période 2024-2034.
Dans le cadre de cette entente, le Québec recevra plus de 2,8 milliards de dollars de financement du FDCC au cours des cinq prochaines années, dont 535 millions de dollars pour l’exercice ...
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