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vendredi 28 février 2025
P.L. 79 : omnibus municipal
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mercredi 26 février 2025
P.L.79 : omnibus municipal
Fin de l’étude détaillée à la satisfaction de plusieurs
Paru le mercredi 26 février 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
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mercredi 05 février 2025
Projet de loi 79 : omnibus municipal
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Paru le mercredi 05 février 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
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mercredi 29 janvier 2025
Projet de loi 81 : omnibus en environnement
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UMQ
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P.L. 79 : omnibus municipal
Bien accueilli, mais il pourrait être amendé
Paru le mercredi 29 janvier 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
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jeudi 12 décembre 2024
Élections municipales de 2025
Ajustement du montant des dépenses électorales
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vendredi 06 décembre 2024
P.L. 79 : omnibus municipal
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Paru le vendredi 06 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La consultation de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux, a pris fin hier soir après une journée chargée.
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Projet de loi 79 : contrats municipaux
Plusieurs demandes d’ajustement pour la ministre
Paru le jeudi 05 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les consultations de la Commission de l’aménagement du territoire se sont poursuivies hier quant au projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
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mercredi 04 décembre 2024
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