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mercredi 08 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
CMM : la ministre Guilbault parle de «rééquilibrage»
Paru le mercredi 08 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a terminé hier la consultation sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
À la Ville de Montréal, on s’interroge sur la réforme de la gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal qui y est proposée.
On sait que cette proposition lég...
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mardi 07 octobre 2025
Cette semaine
P.L. 104 : encore quelques intervenants à entendre
Paru le mardi 07 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) C’est aujourd’hui le dernier jour des consultations à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, et les autres membres de la Commission de l’aménagement du territoire ont encore sept intervenants à entendre.
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vendredi 03 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
Les mesures sur la CMM et la paperasse font jaser
Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Ordre des urbanistes s’oppose à plusieurs dispositions du projet de loi 104 qui fait l’objet d’une consultation de la Commission de l’aménagement du territoire.
Il s’agit de la Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
«Focalisées sur des objectifs disparates, celles-ci posent un problème à la fois pour l...
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jeudi 02 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
L’Ancienne-Lorette soumet son litige d’agglomération
Paru le jeudi 02 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La nouvelle ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, commençait hier la consultation sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
Elle a d’ailleurs souligné qu’il s’agit de son premier projet de loi qu’elle défend depuis qu’elle a intégré ses nouvelles fonctions. On se souvient que ...
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mardi 30 septembre 2025
P.L. 104 : consultations
Débat sur la place de Montréal dans la CMM
Paru le mardi 30 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La nouvelle ministre des Affaires municipales tiendra demain le premier de trois jours de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
Cet omnibus avait été présenté par sa prédécesseure, Andrée Laforest, qui a quitté la politique provinciale po...
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lundi 29 septembre 2025
Regroupements municipaux
Consultation en cours sur la péréquation
Paru le lundi 29 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les municipalités et citoyens disposent d’un peu moins de 20 jours pour commenter le projet de règlement visant à ajuster le régime de péréquation municipale.
Ce projet prévoit que lorsqu’une municipalité est issue d’un regroupement ou d’une annexion totale, elle recevra pendant dix ans un montant de péréquation équivalent à la somme de ce qu’auraient touché les anciennes municipa...
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mercredi 24 septembre 2025
Contrats municipaux de 20 M$ et plus
Discrimination territoriale : règles à venir
Paru le mercredi 24 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La période de consultation sur le projet de règlement qui obligerait les municipalités à obtenir une autorisation gouvernementale avant d’accorder certains contrats de 20 millions $ et plus s’ils ne prévoient pas dans leur document d’appel d’offres certaines mesures de «discrimination territoriale», est terminée.
Même chose pour un second projet de règlement sur la «discrimination...
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lundi 22 septembre 2025
Message au gouvernement
Première rencontre entre l’UMQ et Geneviève Guilbault
Paru le lundi 22 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) À l’occasion de son conseil d’administration, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a accueilli la nouvelle ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, pour échanger sur les enjeux prioritaires qui touchent les municipalités du Québec, notamment la crise des infrastructures et le blocage des fonds fédéraux.
La question des infrastructures demeure critique. Les coû...
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lundi 22 septembre 2025
Message du gouvernement
Règlement sur les piscines résidentielles : report de la date butoir
Paru le lundi 22 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, annonce son intention de reporter, pour une période d'au moins un an, l'obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Durant cette période, elle entend proposer des solutions pour faciliter l'application du Règlement, en réponse aux demandes exprim...
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