Catégorie : Paru le jeudi 11 décembre 2025

jeudi 11 décembre 2025
P.L. 13 : sécurité de la population
Mesures «anti-patch» et registre de délinquants sexuels
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le ministre de la Sécurité publique a présenté hier le projet de loi 13 visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population.
«Le Québec est un endroit sécuritaire. Avec ce projet de loi, on vient se doter de moyens additionnels afin de s'assurer que ça le dem...
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jeudi 11 décembre 2025
L'Autre Parlement
Mark Carney, député : enfin un bureau de circonscription
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Autre Parlement
(The Hill Times) Le premier ministre a finalement ouvert un bureau de circonscription à Nepean, dans un centre commercial de la promenade Kennevale, le même emplacement qu'occupait sa prédécesseure, Chandra Arya. Mark Carney qui s'est installé dans cette banlieue d'Ottawa n'a jamais vécu dans la ...
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jeudi 11 décembre 2025
Message de la CNESST
Travailleurs indemnisés : deux nouveaux règlements
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Travail
(R.I.) La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a adopté deux nouveaux règlements qui donnent accès à un éventail de services plus large aux travailleuses et travailleurs indemnisés.
Ces règlements permettent à la CNESST de moderniser sa cou...
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jeudi 11 décembre 2025
Déclarations des élus
On discute d’énergie, du P.L. 5 et de Jacques Nadeau
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale est dans sa deuxième semaine de travaux intensifs avant Noël. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault, sur la capacité...
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jeudi 11 décembre 2025
Députés indépendants
Un groupe éclaté qui cherche sa place
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Maintenant que les députés indépendants forment un groupe plus nombreux que le caucus du Parti québécois, cette constellation hétérogène de huit élus prend une nouvelle place dans le paysage parlementaire.
Cinq d’entre eux — quatre ex-caquistes et un ancien représentant de Québec so...
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jeudi 11 décembre 2025
Message au gouvernement
P.L. 13 : la FQM salue les mesures pour protéger les élus
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le dépôt, par le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, du projet de loi omnibus Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions.
P...
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jeudi 11 décembre 2025
Nominations du Conseil des ministres
Conseil du patrimoine culturel : nouvelle présidente
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Hugo Roy est nommé sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation...
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jeudi 11 décembre 2025
P.L. 109 : découvrabilité des contenus
L’adoption sera une formalité
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Culture & Communication LAG
(LCP) Le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique a été adopté à l’unanimité. L’adoption pourra avoir lieu aujourd’hui.
Pour ...
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jeudi 11 décembre 2025
Projet de loi 108
Adoption d’une SODEC améliorée
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Culture & Communication LAG
(LCP) Le ministre de la Culture et des Communications a fait adopter à l’unanimité son projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaitre le domaine de la créativité numérique.
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jeudi 11 décembre 2025
P.L. 6 : omnibus fiscal
L’ex-ministre Pierre Dufour alerte le gouvernement
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) L’ex-ministre caquiste Pierre Dufour a voté en faveur du projet de loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures. Cependant à titre de député indépendant d’Abitibi-Est, il a exprimé un désaccord...
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jeudi 11 décembre 2025
Projet de loi 14
La procédure expéditive pour abolir l'achat de votes
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Autres
(LCP) Au Salon rouge, en dérogation de plusieurs articles du règlement, les députés ont convenu d’étudier par la procédure accélérée dite «1,2,3» le projet de loi 14 visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investitu...
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jeudi 11 décembre 2025
P.L. 3 : démocratie syndicale
L’opposition accuse le gouvernement d’ingérence
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Travail
(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 3 du ministre du Travail visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail s’est amorcée hier.
«Ce que nous proposons, c'est de voir ce projet de loi comme une occasion de ...
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