(R.I.) Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Bernard Drainville, annonce des mesures concrètes pour réduire les délais d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, sans pour autant faire de compromis sur les exigences.

 

Avec ces changements, le ministre pourra transmettre sa recommandation au gouvernement seulement neuf mois après le dépôt de l'étude d'impact, soit deux fois plus vite qu'auparavant, où il fallait attendre entre 13 et 18 mois selon le type de projet. Un projet de règlement sera déposé par le ministre.

 

Cette annonce s'inscrit directement dans le traitement choc entrepris par le gouvernement pour être plus efficace et donner plus de marge de manœuvre pour les projets, notamment dans nos régions. Le ministre répond ainsi au mandat que lui a donné le premier ministre en septembre dernier.

 

Cette modernisation apporte des améliorations concrètes pour rendre la démarche plus efficace : passage au mode sans papier, simplification des étapes et réduction des délais administratifs, sans compromis sur la qualité et la rigueur. Elle profitera aux grands projets économiques, notamment dans les secteurs énergétique, industriel, minier et des transports.

 

Les changements proposés touchent l'ordre des étapes, leurs modalités et les délais liés à la procédure. Ils appliquent les nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement adoptées en mai 2025. Ces ajustements permettront des gains importants pour tous les acteurs, en répartissant mieux les efforts tout au long du processus.

 

Concrètement, le projet de règlement apportera des changements qui vont simplifier et accélérer le processus :

 

-Des directives claires dès le départ : chaque projet fera l'objet d'attentes précises pour éviter les allers-retours inutiles et gagner du temps.

 

-Une participation élargie : le public et les communautés autochtones seront impliqués dès l'avis d'intention pour que leurs préoccupations soient intégrées rapidement.

 

-Un rôle accru pour le BAPE : l'organisme interviendra plus tôt pour informer, écouter et recommander la tenue d'une audience publique, si nécessaire.

 

-Une analyse en une seule étape, plus fluide : les projets seront mieux préparés, ce qui permettra au Ministère d'aller droit au but et de livrer plus vite.

 

Citation :

«Le 10 septembre, le premier ministre m'a donné un mandat clair : accélérer les évaluations environnementales sans réduire nos exigences. Aujourd'hui, je présente une procédure plus prévisible et plus efficace. Les projets bien préparés avanceront plus vite, tout en respectant les standards les plus élevés. Cette réforme dépasse largement une simple mise à jour réglementaire : c'est une modernisation ambitieuse des façons de faire au Québec. Nous allons accompagner les porteurs de projets avec des outils et un soutien personnalisé, et former nos experts pour que tous avancent dans la même direction. Cette réforme répond aux attentes des citoyens et des communautés, soutient la vitalité économique du Québec et protège notre environnement.»

 

Bernard Drainville, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

 

Faits saillants :

En plus des modifications majeures apportées à la séquence et aux modalités de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, qui se reflètent notamment dans le remplacement de l'avis de projet par un avis d'intention plus complet à fournir dès le départ par les initiateurs de projets, et dans le retrait de l'étape d'analyse de la recevabilité, d'autres changements administratifs génèreront des gains d'efficacité.

 

Par exemple, l'obligation de déposer des copies papier est retirée, ce qui réduira la paperasse, le temps et les efforts consacrés aux échanges de correspondance. De plus, des rencontres seront organisées entre l'initiateur, le Ministère et les experts des ministères partenaires afin de mettre fin aux multiples allers-retours actuels.

 

Le projet de règlement fera l'objet d'une consultation publique du 10 décembre 2025 au 24 janvier 2026, suivant sa publication à la Gazette officielle du Québec.

 

Liens connexes :

-Document explicatif sur la refonte et l'optimisation de la PEEIE.

-Schéma comparatif - procédure actuelle et nouvelle procédure.

-Pour participer à la consultation sur le projet de règlement visant à optimiser la PEEIE.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.