Catégorie : Paru le lundi 31 mars 2025

lundi 31 mars 2025
Message au gouvernement
IA : la législation du travail doit évoluer
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Travail
(R.I.) Alors que plusieurs entreprises intensifient leur transformation numérique pour accroître leur productivité et demeurer compétitives dans un contexte d’instabilité commerciale, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés estime que la législation du travail et les pratiques organ...
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lundi 31 mars 2025
Véhicules de luxe : droit d’immatriculation
Modifications réglementaires à venir
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Finances
(LAG) Dans son budget présenté il y a moins d’une semaine, le gouvernement a annoncé son intention d’actualiser le droit d’immatriculation additionnel pour les véhicules de luxe.
Des modifications au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers seront toutefois nécessaires afin ...
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lundi 31 mars 2025
Terramation des dépouilles
Une réflexion est en cours à Santé Québec
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Santé - 2
(LCP) «Une réflexion au sujet de la terramation, comme mode de disposition du corps, est actuellement en cours», avise le ministre de la Santé, Christian Dubé, en réponse à une pétition déposée à l’Assemblée nationale.
Des pétitionnaires souhaitent que l'option de la terramation, qui tran...
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lundi 31 mars 2025
Message du gouvernement
Impôt : report pour les entreprises
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Économie
(R.I.) Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle mesure pour aider les entreprises. Le Québec harmonise son régime fiscal avec la décision du gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter les paiements de l'impôt sur le revenu des sociétés et les versements de la TVQ du 2 avr...
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lundi 31 mars 2025
Loi 93 : «bâillon»
Le gouvernement invoque l’urgence
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) La séance spéciale qui avait été convoquée pour jeudi à 17h pour adopter le projet de loi d’expropriation d’un terrain à Blainville a pris fin à 11h08 vendredi matin. Ce n’est donc pas inutilement que l’interpellation qui devait avoir lieu, au Salon rouge, vendredi entre 10h et midi a été r...
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lundi 31 mars 2025
Loi 93 : «bâillon»
L’opposition en ressort indignée
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Environnement
(LCP) Les trois partis d’opposition ont voté contre l’adoption vendredi dans un «bâillon» du projet de loi 93 concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville.
Aucun d’eux ne partageait manifestement le même sentiment d’urgence que le gouvernement afi...
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lundi 31 mars 2025
Regard législatif
Deux sanctions et deux nouvelles propositions
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) La semaine dernière a été pour le moins mouvementée à l’Assemblée nationale. On a assisté à la présentation d’un budget, l’adoption de 37 milliards $ de crédits budgétaires et 18 heures de débats pour adopter un projet de loi dans un «bâillon».
Sanctions
Loi 93
Il a ...
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lundi 31 mars 2025
Regard législatif
Les commissions ont travaillé malgré une semaine chargée
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Commissions parlementaires
(LCP) Le dépôt du budget, l’étude des crédits provisoires et l’application d’un «bâillon» n’a pas empêché les commissions parlementaires de poursuivre ou d’entamer l’étude détaillée de projets de loi.
Projet de loi 69
Le projet de loi 69 assurant la gouvernance responsable des ressourc...
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lundi 31 mars 2025
P.L. 85 : allègement réglementaire
Pas d’ouverture «24 sur 24» dans les projets pilotes
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Économie
(LCP) Peu avant l’imposition par le gouvernement du «bâillon» sur le projet de loi 93 concernant un terrain à Blainville, la Commission de l’économie et du travail a tout juste eu le temps de terminer l’étude détaillée du projet de loi 85 sur l’allègement du fardeau réglementaire. Ce texte retour...
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lundi 31 mars 2025
Déclarations des élus
On discute de l’Allemagne, du cancer et de la STM
Paru le lundi 31 mars 2025 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault est en mission économique en Allemagne ...
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