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Alertes décrets

Le mercredi 13 novembre 2024 Arrêtés ministériels   Mise en œuvre du...Le mercredi 6 novembre 2024 Arrêtés ministériels   Mise en œuvre du...Le mercredi 30 octobre 2024 Conseil du trésor   231346 Régime de retraite...Le mercredi 23 octobre 2024 Décisions   12750 Contributions des producteurs...Le mercredi 16 octobre 2024 Arrêtés ministériels   Conditions de la formation...Le mercredi 9 octobre 2024 Arrêtés ministériels   Nombre maximum de...Le mercredi 2 octobre 2024 Arrêtés ministériels   Élargissement du...Le mercredi 25 septembre 2024 Arrêtés ministériels   Règles sur la composition...

Catégorie : Paru le vendredi 08 novembre 2024

Contrats des organismes municipaux

La ministre dépose un nouvel omnibus

Paru le | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La ministre des Affaires municipales a déposé un volumineux projet de loi visant à simplifier et à moderniser la gestion contractuelle municipale en plus d’alléger la charge administrative des organismes municipaux.

 

«Le régime contractuel municipal est actuellement composé de dispos...

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Discours sur le budget 2024

Le ministre des Finances dépose deux omnibus

Paru le | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Hier, jour de date limite pour la présentation de projets de loi qui ne nécessiteront pas l’unanimité des députés pour être adoptés d’ici le 6 décembre, le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé deux omnibus en lien avec son discours du budget du 12 mars 2024.

 

Le premier, le p...

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Message du gouvernement

Plan santé : bilan de Christian Dubé

Paru le | Catégorie: Santé - 2

(R.I.) En plein déploiement de son Plan santé, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a présenté le portrait des avancées réalisées depuis mars 2022.

 

Le gouvernement est bien conscient que la population souhaite un meilleur accès à son réseau de la santé et des services sociaux. C'est p...

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Message au gouvernement

P.L. 67 adopté : étape historique

Paru le | Catégorie: Santé - 2

(R.I.) L'Ordre des pharmaciens du Québec salue l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 67.

 

En plus de faire évoluer le Code des professions, cette réforme majeure du cadre légal de la profession de pharmacien au Québec permettra d'élargir substantiellement l'autonomie profes...

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Déclarations des élus

On discute de transport collectif, de finances et du Plan santé

Paru le | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale prend une pause d’une semaine. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

 

CAQ

-Le premier ministre, François Legault : «J’ai parlé avec le premier ...

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Adoption du P.L. 72 : consommateurs

Corriger «les irritants du quotidien»

Paru le | Catégorie: Consommation

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté rapidement hier le projet de loi 72 protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit.

 

«Le projet de loi 72 vient corriger des irritants du quotidien et simplif...

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Adoption du P.L. 72 : consommateurs

Il y avait place à amélioration, selon l'opposition

Paru le | Catégorie: Consommation

(LCP) Le projet de loi 72 protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit a été adopté hier à l’unanimité.

 

Mais comme rien n’est parfait, le député André A. Morin du Parti libéral dénonce une abs...

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Adoption du P.L. 67

«On vise l'accès accru à la première ligne», confirme Sonia LeBel

Paru le | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Lors de la présentation de son bilan du Plan santé, hier à 13h, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a salué presque en direct l’adoption du projet de loi 67 modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques...

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Articles du jeudi 07 novembre 2024

P.L. 74 : étudiants étrangers

Fin des consultations particulières

Adoption du P.L.77

Le fruit des négociations est traduit en articles de loi

Lutte à l’itinérance

La réalité a changé depuis 2014

Nomination du Conseil des ministres

Nouveau délégué général du Québec à Tokyo

Projet de loi 73

Bonnes intentions, les moyens suffiront-ils?

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Articles du mercredi 06 novembre 2024

Rôle du privé en santé

De «sevrage» à un meilleur encadrement

Médecins de famille en région

Moratoire sur les plans régionaux d’effectifs?

Message au gouvernement

Caribous : il y a urgence, selon les biologistes

Message de la Sépaq

Camping et prêt-à-camper : ouverture des réservations

P.L. 74 : étudiants étrangers

Inquiétudes des réseaux de l’enseignement supérieur

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Articles du mardi 05 novembre 2024

Travailleurs étrangers temporaires

Nombreuses mesures de protection en place

Taux d'inclusion des gains en capital

Pétition : la mesure est maintenue

Message du gouvernement

Présentez-vous comme maire ou mairesse

Message au gouvernement 

Futurs médecins débutant au public : bonne idée, dit la FTQ

Déclarations des élus

On discute de constitution, d’Herby Moreau et de paternité

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Articles du lundi 04 novembre 2024

Regard législatif

Deux projets de loi prêts à être adoptés

Réponses aux pétitions

Invalidité; déplacements médicaux et chiens d’assistance

Message du gouvernement

À venir en santé : stratégie de prévention

Message au gouvernement

Prévention en santé : pistes du Réseau FADOQ

Substances perfluoroalkylées

À venir : identification des meilleures approches

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