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Autres articles du Wednesday 31 December 1969
Friday 06 December 2024
Projet de loi 212
Foyer Whales deviendra une corporation
Paru le Friday 06 December 2024 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Le projet de loi d’intérêt privé 212 modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home a aussi été le dernier texte à avoir été adopté, hier.
Le projet de loi a d’ailleurs été adopté en dérogation de plusieurs articles du règlement de l’Assemblée nationale, entre autres, l’article qui fait qu’un projet de loi qui est présenté après le 15 novembre ne peut êtr...
Lire la suiteFriday 06 December 2024
Dépôt du rapport de la SAAQ
Geneviève Guilbault a commis un outrage au Parlement
Paru le Friday 06 December 2024 | Catégorie: Transports
(LCP) En omettant de déposer à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile, la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a commis «à première vue» un outrage au Parlement.
De plus, «le simple fait de mentionner de ne pas avoir reçu le document n'est pas suffisant pour la délier de son obligation à l'égard de l'Assemblée», a conclu ...
Lire la suiteFriday 06 December 2024
P.L. 211 :Polytechnique
Gouvernance moderne pour une dignité de 151 ans
Paru le Friday 06 December 2024 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi 211 sur l'École polytechnique de Montréal.
Ce projet de loi d’intérêt privé était porté par la députée d'Anjou-Louis-Riel.
«La Loi sur la corporation de l'École polytechnique a été adoptée en 1987 et n'avait pas fait l'objet de révision depuis. Il était donc plus que temps de revoir la gouvernance de cette institution, u...
Lire la suiteFriday 06 December 2024
P.L. 86 : protection du territoire agricole
André Lamontagne propose une révision de la loi
Paru le Friday 06 December 2024 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LCP) Le ministre de l'Agriculture propose «la plus importante» révision de la Loi sur la protection du territoire agricole depuis sa création en 1978 avec le dépôt de son projet de loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.
Lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale, hier, André Lamontagne était entouré du président général de l'Union des product...
Lire la suiteFriday 06 December 2024
Déclarations des élus
On discute du permis de conduire, des CHSLD et du prix des aliments
Paru le Friday 06 December 2024 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale termine aujourd'hui deux semaines de travaux intensifs. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault, assistera samedi à l’inauguration et à la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris : «Je remerci...
Lire la suiteFriday 06 December 2024
P.L. 79 : omnibus municipal
La ministre Laforest ne manque pas de recommandations
Paru le Friday 06 December 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La consultation de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux, a pris fin hier soir après une journée chargée.
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, s’est ret...
Lire la suiteFriday 06 December 2024
Message d’Hydro-Québec
Premières Nations et Inuit : stratégie de réconciliation
Paru le Friday 06 December 2024 | Catégorie: Énergie
(R.I.) Étape importante dans l'atteinte des objectifs du Plan d'action 2035, Hydro-Québec publie sa Stratégie de réconciliation économique et de renforcement des relations avec les Premières Nations et les Inuit.
Cette Stratégie vise à concrétiser les engagements de l'organisation envers les communautés autochtones au Québec et à assurer que celles-ci pourront participer pleinement, si ...
Lire la suiteFriday 06 December 2024
Message au gouvernement
La FMSQ dénonce des compressions budgétaires
Paru le Friday 06 December 2024 | Catégorie: Santé - 2
(R.I.) La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dénonce fermement les répercussions des récentes compressions budgétaires sur les services aux patients.
Celles-ci, constatées dans plusieurs établissements du réseau de la santé, aggraveront une situation déjà critique, limitant davantage l'accès aux soins.
«La FMSQ s'opposera toujours à un exercice de compressions...
Lire la suiteThursday 05 December 2024
Message du gouvernement
Centres médicaux spécialisés : davantage de chirurgies sans frais
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Santé - 2
(R.I.) Afin de réduire les listes d'attente en chirurgie pour les Québécois, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce l'entrée en vigueur, le 19 décembre prochain, d'un règlement qui permettra de réaliser davantage de types de chirurgies dans les centres médicaux spécialisés (CMS) sans frais pour les Québécois.
Une vingtaine de services spécialisés seront ainsi ajoutés à ceux dé...
Lire la suiteThursday 05 December 2024
Allègement réglementaire
Nouveau projet de loi de Christopher Skeete
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Économie
(LCP) C’est devenu une tradition annuelle pour le gouvernement : le ministre délégué à l'Économie a déposé hier un nouveau projet de loi pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.
«On poursuit le travail avec le projet de loi 85 qui est le plus important jusqu'à maintenant en matière d'allègements réglementaires», selon Christopher Skeete.
«Il propos...
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