Paru le jeudi 05 octobre 2023 | Catégorie: Autochtones

(LCP) Le Protecteur du citoyen a dévoilé hier son premier rapport de suivi de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

Sur les 142 recommandations que proposait la Commission Viens, il y a quatre ans, «un peu moins du tiers» s...

Paru le jeudi 05 octobre 2023 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :

Ministère du Tourisme

Jessy Baron est nommé, à compter du 9 octobre 2023, sous-ministre du ministère du Tourisme. M. Baron est sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Ha...

Paru le jeudi 05 octobre 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LAG) Le Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux est en vigueur depuis hier.

«Des tarifs maximaux s'appliqueront aux nouveaux contrats lorsque les établissements ut...

Paru le jeudi 05 octobre 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) Les libéraux espèrent que l’Assemblée nationale votera ce matin en faveur de leur motion qui demande gouvernement de tenir «sans délai» une commission parlementaire sur les interventions policières auprès des personnes potentiellement violentes dont l’état mental est perturbé.

La dé...

Paru le jeudi 05 octobre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault, au sujet du premier membre des Premièr...

Paru le jeudi 05 octobre 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) C’est possible pour le gouvernement de signer avec des syndicats des conventions collectives, selon la ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Sonia LeBel. Le projet de loi 33 en est la preuve.

Ce texte concerne les conventions collectives des constables spéciaux e...

Paru le jeudi 05 octobre 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) L’article 3 du projet de loi 34 visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice a été adopté lors de l’étude détaillée. Mais ce fut à la suite d’une discussion parfois vigoureuse, en commission parlementaire, entre le ministre de la Justice, parrain du texte,...

Paru le jeudi 05 octobre 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice prépare un projet de loi qui devra être présenté et adopté par l’Assemblée nationale avant la prochaine pause estivale.

«D'ici le 1er juillet 2024, il faut avoir adopté un projet de loi qui va faire en sorte de transformer les juges municipaux à la séance e...