Catégorie : Paru le lundi 07 juin 2021
lundi 07 juin 2021
Code d’éthique des élus
« Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une loi »
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Même si l’interprétation et l’application du Code d’éthique et de déontologie des parlementaires ne relèvent pas des tribunaux, mais d’une personne indépendante qui relève de l’Assemblée nationale, « il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une loi dont découlent des obligations légales », ...
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UPAC
Un projet de règlement en mode express
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Sécurité publique
(LAG) Il reste à peine quelques jours pour commenter un nouveau projet de règlement qui établit les critères de sélection des membres de l’équipe spécialisée d’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption.
Publié mercredi dernier, le délai de consultation a été réduit à 10 jours...
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Pouvoirs du Vérificateur général
Accès aux documents : un irritant à corriger
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Le Vérificateur général plaide de nouveau pour un renforcement de ses pouvoirs afin d’accéder plus facilement aux documents nécessaires à la réalisation de sa mission, notamment à ceux qui sont couverts par le secret professionnel.
Le modèle ontarien est cité en exemple. Il « permet...
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Inondations de 2019
Des lacunes dans le programme d’aide, selon la VG
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) « Bien que le ministère de la Sécurité publique ait versé l'aide financière aux sinistrés des inondations de 2019 plus rapidement que par le passé, les contrôles doivent être améliorés », croit la vérificatrice générale.
« Il n'y a pas l'assurance que les demandes ont été traitées é...
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Regard législatif
Sanction d’omnibus des Finances
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) La semaine dernière a vu la sanction au bureau du lieutenant-gouverneur de deux pièces législatives qui appartiennent au ministre des Finances, Eric Girard.
Loi 74
Il s’agit de la Loi 74 donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 m...
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Regard législatif
Cinq projets de loi adoptés au Salon bleu
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) La période de session intensive fait son effet sur la législation. Ainsi, seulement la semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté cinq pièces législatives.
Projet de loi 78
Le projet de loi 78 du ministre du Travail, Jean Boulet, visant principalement à améliorer la transpa...
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Regard législatif
Des nouvelles des études longues
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Du côté des commissions parlementaires, parmi les études détaillées de longue durée, l’une s’est mise en marche la semaine dernière, une autre se poursuit depuis trois mois.
Projet de loi 49
Un autre marathon législatif s’est donc mis en marche la semaine dernière. Le projet de l...
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Regard législatif
Conclusion rapide et développement surprenant
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Une pièce législative culturelle a été étudiée sans difficulté. Une autre a donné lieu à la présentation d’un amendement surprise.
Projet de loi 81
La Commission de la culture et de l’éducation a complété sans difficulté l’étude détaillée du projet de loi 81 de la ministre de la ...
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Regard législatif
De la place pour tous les champs d’intérêt
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Dans les différentes commissions parlementaires, les députés ont travaillé sur des sujets aussi divers que la conservation et la mise en valeur de la faune et sur la transformation numérique.
Projet de loi 88
La Commission des transports et de l’environnement a poursuivi l’étude ...
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Déclarations des élus
On discute de laïcité, du débarquement et des RPA
Paru le lundi 07 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale entreprend sa deuxième semaine de travail intensif, la dernière de la saison parlementaire. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le ministre de l'Énergie et des Re...
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