Catégorie : Paru le lundi 11 novembre 2019
lundi 11 novembre 2019
Tarifs d’électricité
Pas d’exemption de la TVQ
Paru le lundi 11 novembre 2019 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) « Il ne peut être envisagé d’exempter l’électricité de l’application de la TVQ puisque cela constituerait une exception non souhaitable à un des fondements même du régime de taxation québécois », tranche le ministre des Finances en réponse à une pétition qui le lui réclamait.
« Un d...
Lire la suitelundi 11 novembre 2019
Temps de parole limité
Catherine Fournier privilégie les questions écrites
Paru le lundi 11 novembre 2019 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Avec un temps de parole limité durant les périodes de questions, la députée indépendante Catherine Fournier utilise abondamment le feuilleton de l’Assemblée nationale pour obliger les ministres à lui fournir des réponses à ses préoccupations.
Ce moyen de contrôle de l’action gouvern...
Lire la suitelundi 11 novembre 2019
Cours de conduite
Le montant maximum exigible passera à 937 $
Paru le lundi 11 novembre 2019 | Catégorie: Transports
(LAG) Le gouvernement a publié un nouveau projet de règlement concernant le montant exigible pour suivre un cours de conduite. Il est encore possible de commenter son contenu pour une quarantaine de jours.
« Ce projet de règlement vise à faire passer de 825 $ à 937 $ le montant maximum ex...
Lire la suitelundi 11 novembre 2019
Regard législatif
Trois lois sanctionnées, une adoption finale
Paru le lundi 11 novembre 2019 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Une douzaine de projets de loi ont été traités à l'Assemblée nationale, la semaine dernière. Quatre projets de loi ont été adoptés, trois parmi ceux-ci ont été sanctionnés.
Sanctions :
Loi 5
La Loi 5 modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l...
Lire la suitelundi 11 novembre 2019
Regard législatif
P.L. 27 et P.L. 34 : on passe à l'article 2....
Paru le lundi 11 novembre 2019 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) La tenue de trois consultations a limité les études détaillées à seulement deux la semaine dernière.
Études détaillées
Quant au projet de loi 27 concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, jusqu'à présent, 37 amendements ont été...
Lire la suitelundi 11 novembre 2019
Présentation et principe
Le menu législatif s'élargit
Paru le lundi 11 novembre 2019 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Trois projets de loi ont été présentés au Salon bleu la semaine dernière :
un omnibus budgétaire, le projet de loi 42 du ministre des Finances, Eric Girard, donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres me...
Lire la suitelundi 11 novembre 2019
P.L. 34 : tarifs d'électricité
L'opposition continue de tirer à boulets rouges
Paru le lundi 11 novembre 2019 | Catégorie: Énergie
(LCP) C'est l'étude détaillée du projet de loi 34 visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité qui s'est poursuivi au Salon bleu sous une autre forme, lors de l'interpellation de vendredi matin. L'opposition libérale maintient voir dans l'initiative du...
Lire la suite