Catégorie : Paru le mercredi 06 novembre 2019
mercredi 06 novembre 2019
Programme d'expérience québécoise
Le gouvernement fait fi de l'opposition
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Immigration, Inclusion
(LCP) Le gouvernement Legault ne reculera pas quant à l’imposition des nouvelles conditions de sélection du Programme de l’expérience québécoise alors que les trois partis d’opposition souhaitent qu’il y renonce.
« Quand on regarde les candidats à l'immigration, que ça soit des travailleu...
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Lutte à la pauvreté
Un collectif réclame deux mesures simples
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Solidarité sociale
(LAG) Le Collectif pour un Québec sans pauvreté souhaite que la mise à jour économique du gouvernement Legault permette à des personnes vivant dans la pauvreté de toucher des revenus auxquels elles ont droit ou qui leur ont été promis. Deux éléments sont réclamés : le versement automatique du cré...
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Décorum à l’Assemblée nationale
L’opposition officielle se plaint à la présidence
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) La whip en chef de l'opposition officielle, la députée libérale Nicole Ménard, demande au président de l’Assemblée nationale, François Paradis, dans une lettre déposée hier, une directive concernant le comportement de la députée Catherine Dorion de Québec solidaire à l'endroit de l’institut...
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Législation
Adoption de trois projets de loi
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale a procédé à l’adoption du projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.
Le texte du ministre de l’Éducation a obtenu l’assentiment d...
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Rémunération de l’État
REM; eau et air; CISSS
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) À titre de nouveau sous-ministre adjoint responsable du Bureau de coordination des mesures d’atténuation du Réseau express métropolitain au ministère des Transports, Jean Séguin gagne un salaire de 187 326 $ depuis le 21 octobre. Il était auparavant sous-ministre adjoint à la coordination d...
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Revenu Québec et créances litigieuses
Eric Girard ouvert à une médiation accrue
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) Presque cinq mois après le dépôt d’une pétition concernant Revenu Québec et les créances litigieuses, le ministre des Finances y donne suite dans une lettre déposée à l’Assemblée nationale.
La pétition demande au gouvernement d’octroyer au Bureau de la protection des droits de la cl...
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Projet de loi 47
Mise en oeuvre du partenariat Québec-villes
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, a présenté le projet de loi 47 assurant la mise en oeuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2014 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère des...
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Projet de loi 48
Nouveau programme de crédit de taxes foncières agricoles
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LCP) Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a présenté le projet de loi 48 visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricole.
Selon André Lamontagne, cette proposition de 39 artic...
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Projet de loi 399
Présomption de consentement au don d'organes
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Santé -1
(LCP) Tel qu'annoncé, le député libéral André Fortin a présenté le projet de loi 399 instaurant une présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après le décès. Pour instituer cette présomption, le député de Pontiac propose d'amender le Code civil.
Le texte prévoit que la per...
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P.L. 40 : commissions scolaires
Les directions d'établissements appuient la réforme
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Éducation, Loisir & Sport LAG
La Fédération québécoise des directions d'établissements d'enseignement « salue la volonté du gouvernement du Québec de modifier l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires et offre sa collaboration dans le processus de modification législative engagé par le projet de loi 40 », a d...
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P.L. 43 : superinfirmières
Les détails sur les consultations
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Santé -1
(LCP) Le leader adjoint du gouvernement, Sébastien Schneeberger : « je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale afin :
« Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Lo...
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Activités ministérielles
Rencontre entre François Legault et Guy Laforest
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale
(LAG) Ce matin, après la période de questions, le premier ministre présidera la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. En après-midi, il rencontrera en privé le directeur général de l’École nationale d’administration publique, Guy Laforest.
Entre autres, en après-midi, les ministr...
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P.L. 37 : fin du CSPQ
Son principe a été adopté
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le principe du projet de loi 37 visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec a été adopté sur division, hier soir.
« Le projet de loi est perfectible, et nous sommes ouverts à évaluer différentes propositions, e...
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Projet de loi 40
Devant les parents, le ministre se fait rassurant
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Éducation, Loisir & Sport LAG
(LCP) Malgré son appui au projet de loi 40 qui transforme les commissions scolaires en centres de services, la Fédération des comités de parents n’en a pas moins des recommandations pour le ministre Jean-François Roberge, dans le cadre des consultations en commission parlementaire.
« Nous...
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P.L. 32 : efficacité de la justice
Le débat sur le principe est lancé
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Justice
(LCP) Le débat sur le principe du projet de loi 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel, est lancé depuis hier soir.
La ministre de la Justice, Sonia LeBel, s’inspir...
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