Message du gouvernement
Vote : actions pour soutenir les personnes sous tutelle publique
Paru le jeudi 24 septembre 2026 | Catégorie: Autres
(R.I) En prévision des élections provinciales du 5 octobre 2026, le Curateur public a déployé diverses mesures pour soutenir les personnes qu'il représente et qui conservent l’exercice du droit de vote.
Il a notamment vérifié leur inscription sur la liste électorale et leur a transmis une lettre d’information sur les modalités du vote.
Le Curateur public a également conçu divers outils à l’intention des personnes représentées et des intervenants et intervenantes.
Un modèle de lettre a été produit afin de confirmer le nom, l’adresse et la date de naissance d’une électrice ou un électeur sous tutelle publique, en complément d’un autre document autorisé par la loi.
Une infographie vulgarisée sur l’inaptitude et le droit de vote (PDF 221 Ko) est aussi disponible afin de mieux faire comprendre les règles applicables.
Par ailleurs, une fiche de référence pour les intervenants et intervenantes du réseau de la santé et des services sociaux (PDF 166 Ko) a été produite. Elle contient toutes les informations à transmettre sur le sujet.
Rappelons qu’une personne déclarée inapte conserve généralement son droit de vote aux élections provinciales, municipales et scolaires ainsi qu’aux référendums, sauf si le tribunal lui a retiré ce droit lors de la modulation de sa tutelle.
Le tribunal ne peut pas retirer le droit de vote pour les élections fédérales. Le droit de vote est par ailleurs garanti par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise.
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(R.I.) : communiqué repris intégralement.
