(R.I) Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, trace un bilan extrêmement positif des résultats de la journée de réflexion qui s'est tenue […] dans le cadre des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales.

 

Près de 200 représentants des milieux municipal et de la construction, des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que des experts, des chercheurs et d'autres acteurs intervenant dans le domaine des infrastructures municipales se sont mobilisés.

 

Les participants ont eu l'occasion d'échanger sur l'état de la situation, les différents défis des municipalités ainsi que sur des solutions novatrices qui permettraient d'assurer le développement, la modernisation et la pérennisation des infrastructures municipales.

 

Un gouvernement qui agit

Le ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, M. Eric Girard, était présent afin de présenter une stratégie renforcée de maintien d'actifs visant à améliorer durablement l'état des infrastructures publiques du Québec.

 

Ce dernier et le ministre Poulin ont déclaré l'intention du gouvernement d'investir 1 milliard de dollars supplémentaires pour le maintien des infrastructures municipales d'eau prioritaires.

 

La ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Dery, était d'ailleurs présente afin de traiter des chantiers d'allègements réglementaires en cours, tout comme du coût très élevé d'exigences environnementales que peut engendrer le traitement de l'azote total dans les eaux usées.

 

Elle a profité de son passage pour annoncer qu'aucune exigence en la matière ne sera imposée. De plus, la ministre a annoncé la mise en place d'une nouvelle initiative pilote pour mieux monitorer et améliorer la gestion des eaux souterraines en Montérégie Ouest, un secteur où les prélèvements exercent une pression importante sur la ressource.

 

Solutions concrètes

Les panels et les ateliers ont permis de dégager des constats en lien avec l'augmentation des coûts des projets, l'encadrement réglementaire ainsi que les enjeux de financement.
 

Des projets en mode collaboratif, la culture de la sobriété, le partage des infrastructures gouvernementales avec les municipalités, la réplicabilité de certains projets en infrastructures ainsi que l'ouverture à un fonds fiscalisé avec le secteur privé sont notamment des solutions qui ont été mises sur la table.

 

Les idées et commentaires recueillis serviront à mieux définir les priorités d'action ainsi qu'à dégager des pistes d'optimisation.

 

Étapes de la réflexion

Soulignons que du 22 mai au 10 juin, a eu lieu une consultation en ligne à laquelle la population, des élus municipaux, des membres des administrations municipales et des acteurs du secteur de la construction ont été invités à exprimer leurs points de vue.

 

Les travaux se poursuivront avec la tenue, le 22 juin, d'une rencontre de la Table Québec-Municipalités suivie, au cours des prochains mois, par les travaux d'un comité d'experts réunissant des représentants du milieu municipal, des ministères et organismes concernés ainsi que des spécialistes en infrastructures. Un plan d'action de recommandations viendra clore la démarche en décembre 2026.

 

Citations

 

« Les états généraux furent un réel succès. Merci à tous les participants pour les échanges constructifs qui amènent à repenser nos façons de faire tous ensemble. Le constat est clair, la façon de développer nos infrastructures doit se faire en mode collaboratif et on doit inclure le secteur privé. L'objectif, c'est de construire plus vite, à moindre coût, toujours au bénéfice des citoyens. Avec mes collègues, nous avons annoncé non seulement 1 G$ pour les infrastructures d'eau, mais aussi de l'allègement pour nos municipalités. Ce n'est qu'un début, et je peux vous dire que ce ne sera pas les derniers États généraux. »

 

Samuel Poulin, ministre des Affaires municipales

 

« Depuis plusieurs années, nous augmentons les investissements consacrés au maintien du parc. Aujourd'hui, nous allons plus loin en nous dotant d'une approche qui nous permettra de mieux mesurer l'état de nos infrastructures, de renforcer nos mécanismes de gestion et de prioriser davantage le maintien des actifs existants. Prioriser la réfection des infrastructures existantes nécessitera de faire des choix difficiles, mais nous travaillerons dans le meilleur intérêt des Québécois en respectant notre objectif de retour à l'équilibre budgétaire au plus tard en 2029-2030 ».

 

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures

 

« Réduire la pression financière sur les infrastructures en eau, ça passe aussi par la réduction de la lourdeur administrative qui crée des obstacles à la réalisation des projets. C'est ce qu'on fait avec le vaste chantier d'allègements réglementaires en cours pour réduire les délais, être plus efficace et simplifier les processus. Ça passe également en évitant d'ajouter des exigences qui sont extrêmement coûteuses, comme sur le traitement de l'azote total, alors que les municipalités ne sont pas la principale source de rejet. C'est une approche pragmatique, équilibrée et basée sur la réalité du terrain qu'on adopte pour donner plus d'agilité aux municipalités, tout en continuant de protéger l'eau et notre environnement. »

 

Pascale Déry, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

 

Fait saillant

• Initiée par la première ministre du Québec, Mme Christine Fréchette, les États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales permettront notamment d'examiner :
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  • -l'utilisation des pouvoirs fiscaux municipaux afin d'optimiser la marge de manœuvre disponible;
  •  
  • -la création de modèles de financement plus efficaces, plus souples et plus prévisibles;
  •  
  • -les façons de prioriser les besoins en ce qui concerne le maintien des actifs municipaux;
  •  
  • -les normes et exigences pouvant être revues afin de réduire les coûts de construction des infrastructures.

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.