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Article du

Coup de sonde

Un système de justice impartial au Canada?

Paru le | Catégorie: Section spéciale

(LAG-Spécial) Selon un survol de l’opinion à travers le pays, publié au début du mois, « les Canadiens restent partagés quant à l’impartialité du système judiciaire. » C’est ce qu’a découvert la firme Research Co. qui opère à partir de la Colombie-Britannique.

 

Dans ce sondage en ligne réalisé auprès d’un échantillon national représentatif, 44 % des Canadiens estiment que notre système judiciaire traite tout le monde équitablement, tandis que 43 % sont d’un avis contraire et 13 % sont indécis.

 

Opinion stable

Ces résultats présentent peu de variations par rapport à un précédent sondage de Research Co. effectué en avril 2023. « Alors que la moitié des hommes (50 %) pensent qu’il traite chacun équitablement, seules 40 % des femmes partagent cet avis. »

 

Un peu plus de la moitié des Québécois (51 %) affirment que le système judiciaire canadien traite tout le monde équitablement. Ces proportions sont plus faibles en Ontario (44 %), en Saskatchewan et au Manitoba (42 %), en Colombie-Britannique (41 %), en Alberta (41 % également) et dans les provinces de l’Atlantique (37 %). […]

 

Plus de la moitié des Canadiens (54 %, -2) pensent que les tribunaux pénaux canadiens s’acquittent bien de leur tâche lorsqu’il s’agit de déterminer la culpabilité d’un accusé ; cette proportion atteint 58 % chez les hommes et 56 % chez les gens âgés de 55 ans et plus.

 

Peines de rechange

[…] Les répondants ont également été interrogés sur le recours à des peines de rechange — telles que les amendes, la probation ou les travaux d’intérêt général — plutôt qu’à l’emprisonnement pour certaines infractions.

 

Un nombre croissant de Canadiens — sans toutefois atteindre la majorité — se disent favorables à des sanctions autres que les peines traditionnelles pour les cas de harcèlement en ligne ou de cyberintimidation (40 %, -5) et de fraude par carte de crédit (43 %, -3).

 

Le sondage a également interrogé les Canadiens sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui régit l'application du droit pénal et correctionnel aux personnes ayant commis une infraction entre l'âge de 12 et 18 ans.

 

Accuser les parents

Plus de sept Canadiens sur dix (72 %, +3) approuvent la possibilité de déclarer les parents coupables d'outrage au tribunal s'ils ne se présentent pas aux audiences ou ne participent pas au processus judiciaire.

 

Environ deux tiers des Canadiens approuvent deux autres dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : permettre aux délinquants primaires ayant commis une infraction non violente et présentant un faible risque de récidive d'éviter le procès devant le tribunal pour adolescents en participant à des programmes de sanctions extrajudiciaires (67 %, -2), et ne divulguer l'identité des jeunes accusés que dans des circonstances particulières (65 %, -2).

 

Les Canadiens sont partagés quant à la disposition stipulant qu'une personne ne peut être déclarée coupable d'une infraction si elle est âgée de moins de 12 ans : 43 % (-5) y sont favorables, tandis que 44 % (+5) y sont opposés.

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