Message du gouvernement
Traces Québec obligatoire depuis le 1er janvier
Paru le lundi 09 janvier 2023 | Catégorie: Environnement
(R.I) Mis en œuvre progressivement depuis l'adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, le 28 juin 2021, le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec, est obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2023.
Traces Québec permet de suivre les déplacements des sols contaminés afin de contrer les déversements illégaux, dommageables pour l'environnement et pour l'industrie de la gestion des sols contaminés.
L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s'est effectuée en trois phases. La première, applicable le 1er novembre 2021, visait uniquement les chantiers de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale était élevé. La deuxième phase, en vigueur le 1er janvier 2022, visait les chantiers de moyenne envergure.
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation s'applique à tous les chantiers et l'utilisation de Traces Québec est obligatoire pour l'ensemble des travaux d'excavation de sols contaminés.
Les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (propriétaires de sols, maîtres d'ouvrage, responsables de lieux récepteurs, etc) doivent donc procéder à leur inscription dans le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, accessible à l'adresse www.attestra.com/tracabilite/sols-contamines/traces-quebec, si ce n'est pas déjà fait.
Pour toute question ou demande en lien avec l'utilisation de Traces Québec, il est recommandé de communiquer avec le service à la clientèle d'Attestra.
Faits saillants :
-Développé et géré par l'organisme à but non lucratif Attestra, au nom du gouvernement du Québec, Traces Québec assure le suivi des sols contaminés, de leur lieu d'excavation jusqu'à leur destination finale, c'est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir.
-Chaque année, au Québec, environ 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont dirigés vers des lieux récepteurs où il est permis de les recevoir (centres de traitement, lieux d'enfouissement de sols contaminés, lieux de valorisation, etc.).
Liens connexes :
-Pour s'inscrire dans Traces Québec : https://attestra.com/tracabilite/sols-contamines/traces-quebec/.
-Pour connaître les étapes de la traçabilité des sols contaminés excavés : https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/schema-etapes.pdf.
-Pour plus d'information sur le Règlement : https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/index.htm.
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Au début d’un article (R.I.) et à la fin -/-/-/-/-/- indiquent un texte/article que nous avons repris intégralement.
