Message du gouvernement
Tarifs pour recharge de véhicules électriques : consultation
Paru le lundi 13 novembre 2023 | Catégorie: Environnement
(R.I.) Le gouvernement du Québec propose un projet de règlement afin de modifier le Règlement sur les tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques.
La démarche vise à ajouter la possibilité de facturer aux utilisateurs des bornes la quantité d'électricité consommée plutôt que la durée de la recharge.
Le projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 8 novembre 2023, pour une période de consultation de 45 jours.
En Amérique du Nord, l'industrie tend désormais à adopter la tarification en kilowattheures, qui permet une mesure plus transparente, équitable et prévisible du coût de la recharge rapide. Hydro-Québec et son réseau Circuit électrique s'inscrivent dans ce mouvement.
Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration du délai de 45 jours, à la Direction générale de l'électricité du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, à l'adresse courriel DGE-Energie@economie.gouv.qc.ca.
Faits saillants :
L'Assemblée nationale a adopté, le 15 juin 2018, la Loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (L.Q. 2018, chapitre 25) afin de répondre aux besoins de leurs utilisateurs. L'article 1 de cette loi a entraîné l'ajout de l'article 22.0.2 à la Loi sur Hydro-Québec (RLRQ, chapitre H-5), qui permet au gouvernement de fixer par règlement les tarifs d'utilisation.
En mai 2019, le gouvernement a édicté le Règlement sur les tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (RLRQ, chapitre H-5, r. 1) afin de fixer le premier tarif horaire applicable à l'utilisation d'une borne de recharge rapide d'une puissance de 50 kilowatts (kW).
Ce règlement a été modifié :
-en novembre 2021, afin de fixer, entre autres, des tarifs horaires applicables à l'utilisation d'une borne de recharge rapide, qui varient en fonction de la puissance de la borne utilisée (24 kW, 50 kW ou 100 kW et plus);
-en juin 2023, afin de fixer de nouveaux tarifs horaires applicables à l'utilisation d'une borne de recharge rapide d'une puissance supérieure à 100 kW.
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
