(R.I.) Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) prend acte des recommandations formulées par le Comité central d'éthique clinique en procréation médicalement assistée dans son avis sur le nombre maximal de dons d'ovules ou de sperme par personne.

 

Le comité a été mandaté par le MSSS afin de formuler des recommandations sur les actions à mettre en place pour favoriser l'accès aux dons de gamètes (sperme et ovules) et d'embryons, tout en prévenant les situations préjudiciables.

 

Principalement, le comité recommande que :

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• -le gouvernement impose une contribution maximale à 10 familles par donneur de gamètes en centres de procréation assistée;
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• -que le gouvernement crée un registre national de donneurs de gamètes en centres de procréation assistée;
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• -que le MSSS renforce ses efforts de sensibilisation et d'information auprès des personnes envisageant de recourir à un donneur de gamètes.

 

Le MSSS est engagé à favoriser la santé des futures mères et des enfants issus des dons de sperme au Québec. Les travaux font partie des actions mises de l'avant afin d'améliorer l'accès sécuritaire aux dons de sperme au Québec.

 

Rappelons qu'un plan d'action complet a été lancé en septembre 2024 pour atteindre cet objectif. Les actions déployées visent à améliorer l'encadrement aux dons de sperme artisanaux et l'accès aux services de procréation médicalement assistée d'une part, mais aussi à soutenir les familles touchées, en plus de sensibiliser et d'informer les personnes qui souhaiteraient avoir recours à ce type de don.

 

À cet effet, quatre capsules vidéo peuvent être visionnées en ligne. Elles présentent les possibilités offertes aux futurs parents pour le don de sperme, ce qui caractérise une recherche de donneur de sperme en ligne qui se passe bien, les rôles et les responsabilités du donneur dans le cadre du don facilité par une plateforme en ligne de même que l'encadrement légal du don de sperme au Québec. Ces capsules ont été développées par la Chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux de l'Université du Québec en Outaouais (UQO).

 

En partenariat avec Génome Québec, un nouvel atelier d'information a été rendu disponible pour les femmes touchées. Des séances de cet atelier ont eu lieu en décembre 2024 et janvier 2025. Deux séances de groupe de soutien psychosocial ont été tenues avec les femmes qui ont eu recours à des donneurs de sperme, en partenariat avec des organismes spécialisés.

 

Rappelons aussi qu'en décembre 2024 a été diffusée une position officielle de la santé publique à l'égard de ce type de dons : Position de santé publique sur les dons de sperme artisanaux multiples ‒ Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

La Synthèse des actions en matière de dons de sperme 2024-2025 ‒ Mise à jour 2025-2026 vient résumer les actions posées dans la dernière année et témoigne de l'engagement du MSSS à sensibiliser et à informer les personnes envisageant un recours à un donneur de gamètes.

 

Le MSSS a pris connaissance des recommandations du comité d'experts. Il évaluera au cours des prochains mois les suites pouvant être données aux deux autres recommandations faites par le comité.

 

Faits saillants :

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• -Soulignons que le mandat du Comité d'éthique est orienté sur les activités réalisées en centres de procréation assistée. Les dons effectués en dehors de ces centres demeurent particulièrement difficiles à suivre et à contrôler.
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• -Le MSSS rappelle que le Programme de procréation médicalement assistée est offert depuis le 15 novembre 2021 afin de fournir une solution médicale et sécuritaire aux personnes qui ne parviennent pas à concevoir d'enfant. Les personnes admissibles peuvent bénéficier des services assurés en présentant leur carte de la Régie de l'assurance maladie du Québec dans un centre de procréation assistée ayant un permis du Québec.
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• -Le programme de procréation médicalement assistée (PMA) est balisé et fondé sur les meilleurs standards de pratique. Les critères imposés visent à offrir un programme moderne, durable, respectant les nouvelles réalités conjugales et familiales, tout en limitant les risques obstétricaux pour les femmes qui reçoivent les traitements ou les risques néonataux pour les enfants qui en sont issus.

 

Lien connexe :

• Pour consulter l'avis du Comité central d'éthique clinique en procréation médicalement assistée : Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux.

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.