Message du gouvernement
Pour une plus grande transparence des prix de l'essence
Paru le vendredi 17 mai 2024 | Catégorie: Énergie
(R.I.) Le gouvernement du Québec poursuit ses actions pour assurer une plus grande transparence des prix de l'essence auprès des consommateurs dans toutes les régions du Québec et maintenir une saine concurrence dans le secteur de la vente au détail de l'essence et du carburant diesel.
Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie a ainsi rendu publique aujourd'hui l'Étude sur le marché de la vente au détail de l'essence au Québec, laquelle a été déposée le 28 mars dernier par M. Robert Clark, professeur d'économie à l'Université Queen's et professeur affilié au Département d'économie appliquée de HEC Montréal.
Cette étude fournit une analyse complète du marché de la vente de l'essence et du carburant diesel au Québec, et propose plusieurs recommandations pour favoriser un marché plus compétitif tout en protégeant les intérêts des consommateurs.
Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Pierre Fitzgibbon, accompagné du député de Beauce-Sud, adjoint parlementaire du ministre de la Culture et des Communications et adjoint parlementaire du ministre responsable de la Jeunesse, Samuel Poulin, annonce d'ailleurs que le gouvernement examinera de façon plus précise deux recommandations émises dans cette étude.
En premier lieu, le gouvernement étudiera la possibilité d'abroger l'article 67 de la Loi sur les produits pétroliers (LPP), qui agit comme un prix plancher implicite pour les essenceries.
En second lieu, il évaluera aussi la possibilité de mettre en place un régime de transparence des prix de l'essence. Ce régime obligerait les stations-service à transmettre leurs modifications de prix de l'essence affichés à la pompe quotidiennement à la Régie de l'énergie, qui diffuserait clairement ces prix liés aux diverses régions afin de bien informer et outiller les consommateurs.
Citations :
«Dans certaines régions, les tendances de prix ne sont tout simplement pas celles d'un marché de détail de l'essence compétitif. On veut plus de transparence et de saine concurrence dans le marché de l'essence au Québec. On va agir pour améliorer la situation.»
Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
«Depuis plusieurs mois, on travaille à sensibiliser les instances appropriées à la variation des prix de l'essence dans certaines régions. Cette étude vient confirmer qu'il y a une concentration importante du marché et des prix élevés de l'essence, entre autres dans la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches. On doit déployer tous les efforts nécessaires pour répondre à cet enjeu, qui touche autant nos citoyens que nos entreprises.»
Samuel Poulin, député de Beauce-Sud, adjoint parlementaire du ministre de la Culture et des Communications et adjoint parlementaire du ministre responsable de la Jeunesse
Faits saillants :
-Soulignons qu'une copie de l'Étude sur le marché de la vente au détail de l'essence au Québec a été transmise au Bureau de la concurrence du Canada, lequel est responsable d'enquêter sur la situation des prix de l'essence au Québec, afin qu'il puisse donner les suites appropriées aux différents constats émis.
-La Régie de l'énergie exerce des pouvoirs relatifs à la surveillance des prix des produits pétroliers en vertu de la Loi sur la Régie de l'énergie (LRE). À cette fin, la LRE lui octroie un pouvoir d'inspection et d'enquête lui permettant d'obtenir l'ensemble des renseignements requis.
-Le 8 septembre 2023, le gouvernement du Québec a transmis à la Régie de l'énergie une demande d'avis sur les écarts de prix de l'essence entre les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches et les autres régions du Québec. L'avis concernant la Capitale-Nationale a été reçu le 18 octobre 2023 et celui sur la Chaudière-Appalaches, le 8 novembre 2023. Un avis concernant la Gaspésie a aussi été transmis au gouvernement le 30 janvier 2024. Ceux-ci sont disponibles sur le site Web de la Régie de l'énergie.
-Dans son avis publié le 18 octobre, et à la demande du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, la Régie de l'énergie a suggéré des pistes d'amélioration pour mieux informer les consommateurs à propos du marché de l'essence. Elle propose entre autres de rendre les données plus accessibles et réutilisables sur son site Web, de vulgariser l'information par des initiatives de communication multimédia et de créer une plateforme interactive pour répertorier les prix de l'essence et du carburant diesel au Québec.
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(R.I.) : communiqué repris intégralement.