Message du gouvernement
Pour respecter la réglementation et conserver les lacs propres
Paru le mercredi 06 mars 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) Alors que la saison de la pêche blanche tire à sa fin, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts rappelle à la population que l'ensemble des activités pratiquées et des installations temporaires présentes sur les plans d'eau et les terres du domaine de l'État doivent respecter la réglementation en vigueur ainsi que l'environnement.
Lors du dégel, on dénombre sur le territoire public de nombreuses cabanes de pêche entreposées illégalement ou même laissées à l'abandon. En plus d'être interdite, cette façon de faire peut aussi être dommageable pour l'environnement et compromettre la sécurité des utilisateurs et utilisatrices ainsi que l'accès au lac.
Le Ministère tient donc à rappeler aux adeptes de la pêche blanche que ce type d'abri est lui aussi assujetti aux règles relatives au partage ou à l'occupation du territoire public, à la protection de l'environnement et à la sécurité.
Rappel des règles
L'installation de cabanes de pêche blanche peut être autorisée en hiver, mais ces abris doivent être temporaires et obligatoirement retirés des lieux par leur propriétaire avant la fonte des glaces. Il est, en outre, interdit d'entreposer ces cabanes sur les terres publiques pendant l'entre-saison.
Selon la Loi sur les terres du domaine de l'État, nul ne peut ériger ou maintenir un bâtiment, une installation ou un ouvrage sur une terre publique sans une autorisation délivrée par le gouvernement du Québec ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Une personne qui laisse sa cabane à proximité d'un lac pendant plusieurs mois est donc passible d'éviction et s'expose à des procédures judiciaires.
Partage et sécurité d'abord
Le territoire public est un patrimoine collectif dont profitent tous les Québécois et Québécoises. Pour assurer la préservation de ce territoire et l'équité envers tous les utilisateurs et utilisatrices, son utilisation est encadrée et doit respecter l'environnement et le maintien d'une cohabitation harmonieuse entre tous. Le développement, la mise en valeur et le libre accès des terres publiques ne doivent pas être compromis par une occupation illégale ou une mauvaise utilisation du territoire.
Signaler une occupation illégale
Pour signaler une occupation sans droit ou une infraction constatée sur les terres du domaine de l'État, visitez la page Signaler une infraction sur le territoire public ou écrivez un courriel à droit.terre.publique@mrnf.gouv.qc.ca. Vous pouvez également communiquer avec l'une des municipalités régionales de comté (MRC) délégataires visées ou avec le Centre de services du territoire public du MRNF.
Liens connexes :
-Pour consulter la réglementation ou en savoir plus sur l'utilisation des terres du domaine de l'État, visitez la page Activités permises sur le territoire public.
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(R.I.) : communiqué repris intégralement.