(R.I.) Plus de 134 organisations communautaires, syndicales et de la société civile, dont le Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ), le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) et la Ligue des droits et libertés (LDL) expriment de nombreuses préoccupations quant au projet de loi 57, Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

 

«Les situations de harcèlements, de menaces et d'intimidations vécues par les élu-e-s doivent être traitées avec célérité. Malgré ses objectifs louables, la nouvelle loi proposée dans le P.L. 57 rate la cible. Elle ne répondra pas à la problématique et présente des risques sérieux d'atteintes aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile», déclare Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.

 

«Plusieurs dispositions du P.L. 57 sont problématiques et des notions cruciales y sont mal définies. Le projet de loi semble confondre les individus violents à l'égard d'élu-e-s avec les groupes communautaires agissant pour influencer des décisions politiques. Nombreuses seront les conséquences sur l'action politique et les libertés d'expression, d'opinion et d'association. Dans les dernières années, des citoyen-ne-s ont reçu des mises en demeure abusives pour des actions et prises de parole qui font partie du débat démocratique. Un regroupement d'organismes communautaires s'est aussi fait menacer de poursuite pour harcèlement par le bureau de circonscription de François Legault à cause d'une campagne de lettres sur le projet de loi 15», explique Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD.

 

Les organisations déplorent le fait que le P.L. 57 n'apporte pas de solutions nouvelles à la problématique, car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel.

 

Avec les reculs démocratiques et la limitation des espaces de contestations sociales qui s'accentuent au Québec depuis plusieurs années, les organisations craignent légitimement une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l'égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

 

«Nous dénonçons les délais de consultation extrêmement courts et le fait qu'un seul groupe d'action communautaire autonome, soit la LDL, ait été invité à prendre la parole à l'Assemblée nationale. Le tout va à une vitesse telle que nous n'avons même pas eu l'occasion de déposer un mémoire et que nous sommes exclus du débat public sur le projet de loi 57 sur des enjeux qui nous concernent», déplore Valérie Lépine, responsable de la mobilisation et des communications du MÉPACQ.

 

Pour toutes ces raisons, les 134 organisations demandent à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de retirer le chapitre I du P.L. 57. Il faut retourner à la table de travail, de prendre le temps de bien mesurer tous les effets de son projet de loi et d'entendre tous les acteurs concernés.

 

Il serait paradoxal que le gouvernement limite la capacité de la société civile de pouvoir s'exprimer et d'être entendue sur le P.L. 57, alors que l'objectif est d'améliorer le processus démocratique.

 

Faits saillants

Déclaration PL 57 - Un recul pour les droits et libertés

 

Liste des organisations signataires de la déclaration

 

SOURCE Ligue des droits et libertés

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.