(R.I.) Le California Air Resources Board, au nom de l'État de Californie, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, au nom de la province de Québec, et le Department of Ecology, au nom de l'État de Washington, publient la déclaration suivante pour informer le public des progrès accomplis dans la mise en place d'un marché du carbone commun, également appelé « liaison » :

 

Nous pensons qu'une liaison renforcera nos efforts respectifs pour lutter contre les changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique, tout en encourageant d'autres gouvernements à adopter des politiques climatiques modulables et fondées sur le marché.

 

Nous continuerons d'échanger des renseignements et de collaborer en vue d'établir une liaison et de réaliser ces objectifs communs.

 

La Californie et le Québec ont mis en place un marché du carbone lié depuis 2014. Le Climate Commitment Act, prévoit que le Department of Ecology doit explorer une possible liaison du programme de plafonnement et d'investissement (Cap-and-Invest) du marché du carbone de l'État de Washington avec ceux d'autres États, et l'État de Washington a décidé l'année dernière de chercher à établir une liaison avec le marché de la Californie et du Québec.

 

L'État de Washington a entrepris un processus d'élaboration de règles visant à aligner certaines règles des programmes de plafonnement et d'investissement sur celles de la Californie et du Québec afin que nos marchés puissent fonctionner conjointement.

 

Plusieurs autres étapes requises par la loi doivent encore être franchies par l'État de Washington avant qu'une entente de liaison puisse être finalisée et signée : une évaluation sous l'angle de la justice environnementale, une évaluation finale des critères de liaison prévus par le Climate Commitment Act et une consultation publique.

 

La Californie et le Québec envisagent actuellement de modifier les règles de leurs programmes de plafonnement et d'échange respectifs afin d'assurer l'atteinte de leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et la réalisation de leurs objectifs de carboneutralité.

 

À l'issue de ce processus, la Californie et le Québec pourront prendre des mesures pour établir une liaison avec l'État de Washington, notamment en apportant les modifications réglementaires qui leur permettraient d'accepter les instruments de conformité de l'État de Washington.

 

Pour la Californie, le processus de liaison consiste également à s'assurer que la liaison avec l'État de Washington répond aux exigences du Senate Bill 1018.

 

Nous espérons entamer des discussions sur une possible entente de liaison parallèlement à l'achèvement, par la Californie et le Québec, de la mise à jour des règles en matière de plafonnement et d'échange et du processus subséquent d'évaluation de la liaison.

 

Compte tenu des mesures que chacune des parties doit prendre, on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que l'entente de liaison, une des étapes nécessaires à la liaison des marchés, soit conclue avant la fin de l'année 2025.

 

Les changements climatiques créent une situation de crise qui s'accélère et qui exige une coopération internationale.

 

Nous espérons que nos efforts renforceront l'engagement de la communauté mondiale à prendre des mesures, notamment en envoyant les signaux nécessaires aux marchés pour que le secteur privé investisse et innove dans les technologies et les énergies carboneutres.

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(R.I.) communiqué que nous avons repris intégralement.