Message du gouvernement
Gains en capital : Québec emboîte le pas
Paru le vendredi 19 avril 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Le gouvernement annonce qu'il ajustera le régime fiscal québécois pour l'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 dont l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital, l'instauration de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens, l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital ainsi que la hausse de la limite de retrait du régime d'accession à la propriété et l'allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime.
De plus, le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera modifié afin qu'il soit harmonisé à la mesure fédérale visant à abolir la détaxation temporaire des masques et écrans faciaux médicaux et non médicaux. Le ministère des Finances poursuit son analyse de l'ensemble des mesures du budget fédéral et se prononcera concernant l'harmonisation à d'autres mesures au cours des prochaines semaines si nécessaire.
Citation :
«Pour maintenir la cohérence avec le régime fiscal canadien, nous harmonisons notre fiscalité à cinq mesures annoncées lors du dernier budget fédéral. Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques.»
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise
Lien connexe :
Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2024-5, publié par le ministère des Finances.
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
