Liberté académique
Deux jours de consultations sur le projet de loi 32
Paru le jeudi 28 avril 2022 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(R.I) Le leader adjoint du gouvernement, Sébastien Schneeberger, annonce la tenue de consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 32, Loi sur la liberté académique en milieu universitaire :
« Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, le mardi 10 mai 2022, de 9 h 45 à 12 h 35 et après les affaires courantes jusqu'à 19 h, ainsi que, le mercredi 11 mai 2022, après les affaires courantes, vers 11 heures jusqu'à 12 h 15;
Qu'à cette fin, que la commission entende les organismes suivants : Alexandre Cloutier, président de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, Bureau de coopération interuniversitaire, Union des étudiants du Québec... Union étudiante du Québec, Centrale des syndicats du Québec, Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, Fédération des enseignants et enseignantes des cégeps et Fédération étudiante collégiale du Québec;
Qu'une période de douze minutes soit prévue pour les remarques préliminaires et répartie de la manière suivante : six minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement; quatre minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; une minute au deuxième et au troisième groupe d'opposition;
Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit d'une durée de dix minutes et l'échange avec les membres de la Commission sont d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;
Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;
Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
Et que la ministre de l'Enseignement supérieur soit dite de la Commission pour la durée de son mandat. »
(Extrait du Journal des débats du mercredi 27 avril 2022)
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