Ordres professionnels
Des projets de règlement qui tardent à aboutir
Paru le mardi 24 novembre 2020 | Catégorie: Justice
(LAG) Le regroupement des 46 ordres professionnels dénonce la lenteur du traitement règlementaire qui prévaut à l’Office des professions. Un rapport à ce sujet a été remis à la ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Danielle McCann.
« Les ordres peuvent encore attendre des mois, voire des années, avant de voir leurs projets de règlement aboutir », signale le Conseil interprofessionnel du Québec.
« L'OPQ ne peut traiter qu'une quarantaine de règlements par année, soit moins d'une demande par ordre. À cet effet, on peut se demander si l'OPQ a les ressources juridiques nécessaires », questionne-t-il.
« De plus, le processus s'avère alourdi par les analyses de pertinence des modifications règlementaires proposées par les ordres. »
Selon sa présidente, Gyslaine Desrosiers, l’organisme gouvernemental est loin de suivre la « cadence » et cela « suscite de sérieuses inquiétudes » parmi les ordres professionnels. « À ce rythme, on pourrait se retrouver entre 120 et 150 demandes de modifications règlementaires en attente en 2025 », croit-elle.
Le Conseil interprofessionnel demande au gouvernement de mettre fin à ce « bouchon administratif » alors « que la proportion des demandes qui dépasse les délais indicatifs en date du 1er février 2020 s'élève à 40 % ».
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