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L'Autre Parlement

Début de session sans bureau pour plusieurs députés?

Paru le | Catégorie: Autres

(Au fédéral), considérants les 63 députés sortants qui ne se sont pas représentés à cette élection, la quarantaine de députés défaits et les cinq nouveaux sièges ajoutés à la Chambre, la Colline parlementaire a connu de nombreux changements ces derniers temps. La Chambre des communes ayant connu sa rentrée la plus rapide depuis 1988, de nombreux députés pourraient commencer la nouvelle session sans bureau.

 

Bien que les députés élus puissent commencer leur orientation immédiatement après l'élection, certaines étapes ne peuvent être franchies avant la publication des résultats de l'élection dans la Gazette du Canada et la réception d'un certificat officiel par le greffier de la Chambre des communes.

 

Après le jour du scrutin, les résultats du vote doivent être validés par le directeur du scrutin de la circonscription concernée. Sept jours après la validation d'un vote – ou « sans délai » en cas de dépouillement, et il y en a eu plusieurs lors de cette élection –, les directeurs du scrutin remplissent et signent ce qu'on appelle un « rapport de bref », qui est envoyé au directeur général des élections, qui approuve le rapport et le soumet pour publication dans la Gazette du Canada, tout en avisant simultanément le greffier de la Chambre des communes.

 

The Hill Times comprend qu'au 14 mai, les résultats pour la circonscription fédérale de Nunavut – représentée par la députée néo-démocrate sortante Lori Idlout – n'avaient toujours pas été officiellement validés par le directeur du scrutin, bien que ce processus soit prévu pour bientôt.

 

Plus de 100 nouveaux députés devraient siéger au Parlement à la rentrée. Au 16 mai, les résultats des élections pour 311 des 343 circonscriptions fédérales avaient été publiés dans la Gazette du Canada, et deux des quatre dépouillements judiciaires demandés après les élections n'avaient toujours pas été décidés.

 

Article du journal The Hill Times, traduction Le Courrier parlementaire et Goggle Traduction. Abonnez-vous maintenant pour suivre l’activité parlementaire fédérale.

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