(R.I.) Le ministre responsable des Relations canadiennes, ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, en compagnie de sa collègue la députée de Saint-François, Geneviève Hébert, a annoncé la création de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.

 

Les activités de l'Observatoire permettront de soutenir la recherche et le développement de connaissances sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, particulièrement en ce qui concerne l'autonomie du Québec et les droits collectifs de la nation québécoise.

 

Un investissement de 500 000 $ sur cinq ans est consacré à ce projet. Le montant sera réparti entre l'Université de Sherbrooke (325 000 $) et l'Université du Québec en Outaouais (175 000 $).

 

La création de cet observatoire est pleinement en phase avec l'action gouvernementale en matière constitutionnelle. Au cours de la dernière année, différentes initiatives visant à renforcer l'autonomie constitutionnelle du Québec ont été prises :

 

-Juin 2024 : mise sur pied du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, dont le mandat consistait à recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales et de son identité distinctes, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

 

-Novembre 2024 : remise du rapport « Ambition. Affirmation. Action. » du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne contenant 42 recommandations et préconisant notamment l'adoption d'une Constitution du Québec et d'une loi-cadre sur la liberté constitutionnelle.

 

-Janvier 2025 : mandat officiel de rédaction d'une Constitution du Québec confié au ministre de la Justice et responsable des relations canadiennes, M. Simon Jolin-Barrette.

 

-Octobre 2025 : dépôt du projet de loi no 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec à l'Assemblée nationale.

 

L'Observatoire aura comme objectif le développement des connaissances et la recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, plus particulièrement en lien avec les deux axes de recherche : l'autonomie constitutionnelle du Québec (axe 1) et les droits collectifs de la nation québécoise (axe 2).

 

Il sera chargé d'analyser l'évolution des divers enjeux à portée constitutionnelle, notamment la langue française, la laïcité et l'autonomie constitutionnelle du Québec. Cela permettra d'avoir des données actualisées et fiables sur les questions constitutionnelles, et de répertorier de manière systématique les analyses effectuées par les experts du milieu.

 

En outre, les activités de l'Observatoire permettront de développer davantage certains champs d'études, comme les droits collectifs de la nation québécoise, et de former la relève en ces matières qui revêtent une importance cruciale au regard de l'avenir du Québec.

 

Citations :

«Je suis très fier d'annoncer la création de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Le Québec, comme seul État francophone en Amérique du Nord et comme société distincte au sein de l'union fédérale canadienne, devra toujours redoubler d'efforts et de créativité pour préserver ses droits et son autonomie. Cela passe nécessairement par une pleine maîtrise académique et institutionnelle des enjeux susceptibles d'influencer la réalisation de nos grands projets nationaux, incluant par exemple la laïcité de notre État, le statut de notre langue nationale et notre capacité d'autodétermination.»

 

Simon Jolin-Barrette, ministre responsable des Relations canadiennes et ministre de la Justice et procureur général du Québec

 

«Le fait que l'Observatoire soit déployé et lancé ici constitue une belle marque de reconnaissance pour l'Université de Sherbrooke, son administration, les professeurs qui y travaillent et les étudiants qui s'y instruisent. Les travaux de recherche qui seront menés au cours des cinq prochaines années permettront de développer une expertise enviable sur un sujet déterminant pour l'avenir du Québec. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour notre région.»

 

Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

 

«Depuis 2018, nous déployons d'importants efforts afin d'assurer plus d'autonomie au Québec et de faire des gains concrets au sein de la fédération canadienne. Le Québec est entré dans une nouvelle ère constitutionnelle et n'attend plus pour prendre l'espace qui lui revient. L'Observatoire que nous lançons aujourd'hui répond à cette même logique et contribuera à ce que le Québec demeure agile et à l'avant-garde en matière constitutionnelle.»

 

André Bachand, député de Richmond

 

«L'Université de Sherbrooke, par l'entremise de sa Faculté de droit, se distingue par une expertise de pointe en droit constitutionnel. Dans le cadre de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, cette expertise offrira un éclairage rigoureux et indépendant sur des enjeux sociétaux et juridiques d'importance. La collaboration, l'une de nos valeurs fondamentales, guide cette démarche, qui sera menée en partenariat avec l'Université du Québec en Outaouais.»

 

Jean-Pierre Perreault, recteur, Université de Sherbrooke

 

«Les travaux de cet Observatoire permettront de soutenir la recherche et le développement de connaissances sur les enjeux constitutionnels, au bénéfice de la société tout entière. Par cette initiative, l'UQO et l'UdeS réaffirment que la recherche universitaire éclaire les décisions publiques et contribue pleinement au bien commun. Il convient de saluer que, déjà, le Département de droit de l'UQO se distingue par l'expertise de ses chercheuses et chercheurs, dont la contribution est mise de l'avant dans ce partenariat.»

 

Murielle Laberge, rectrice, Université du Québec en Outaouais

 

Liens connexes :

Rapport « Ambition. Affirmation. Action. » du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne

Projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

-/-/-/-/-/-

 

(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.