Les législateurs s'activent
Coup sur coup : adoption du P.L. 8 et du P.L. 11
Paru le mercredi 20 mars 2019 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) À la veille d'une phase parlementaire davantage axée sur l'aspect budgétaire de sa mission, l'Assemblée nationale s'active sur le plan législatif. L'opposition facilite l'adoption des pièces législatives qui soulèvent le moins de controverses.
Projet de loi 8 : assistance financière
Le Salon bleu a adopté à l'unanimité le projet de loi 8 de la ministre de la Sécurité publique modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière. Pour Geneviève Guilbault, il s'agit de simplifier la gestion de l'assistance financière des sinistres récurrents en créant un programme général d'assistance.
Pour l'opposition, il est important de rendre plus facile l'assistance auprès des victimes des intempéries, alors que le printemps s'annonce difficile sur le plan des inondations. Du côté du Parti libéral, on appuie aussi le projet de loi même si on ignore ce que sera le nouveau programme général.
Projet de loi 11 : assurance-dépôts
L'Assemblée nationale a adopté rapidement hier après-midi le principe des trois articles très techniques, mais d'évidence fort importants pour les intéressés, du projet de loi 11 modifiant la Loi sur l’assurance-dépôts. Un nouvel article a aussi été ajouté.
Pour le ministre des Finances, Eric Girard, il s'agit de faire en sorte que les Caisses Desjardins ne soient pas défavorisées par rapport aux autres institutions financières. Bien que partisan de Desjardins, le député Vincent Marissal de Québec solidaire déplore que l'institution continue de se coller au modèle « assez détestable » des grandes banques.
Projet de loi 2 : cannabis
Les députés ont poursuivi le débat sur le principe du projet de loi 2 du ministre Lionel Carmant resserrant l’encadrement du cannabis. On remarque que le Parti libéral continue de s'y opposer.
Projet de loi 3 : taxation scolaire
La Commission des finances publiques a poursuivi hier matin l'étude détaillée du projet de loi 3 visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire qui compte 41 articles. Entre autres, les articles 12 à 23 ont été adoptés parfois avec amendement. L'étude progresse à bon rythme et dans la bonne humeur.
Dépôt prochain du projet de loi « sur le taxi »
Le ministre des Transports, François Bonnardel, pourra présenter ce matin un projet de loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.
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