(R.I.) Voici une lettre ouverte du président de L’Orange bleue affaires publiques, Mathieu Santerre, à l’intention du gouvernement :

 

«Les appels à réformer l’accès à l’information des organismes publics se succèdent depuis plusieurs années déjà, sans qu’aucun gouvernement n’y donne suite.

 

En décembre dernier, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, M. Jean-François Roberge, a cependant manifesté une ouverture nouvelle pour son gouvernement, en tendant la main à sa collègue de l’opposition officielle, Mme Michelle Setlakwe, afin de lui signaler sa volonté de travailler en «collégialité» avec tous les députés pour améliorer l’accès à l’information.

 

Près de cinq mois plus tard, il est maintenant temps que le ministre passe de la parole aux actes et lance un grand chantier pour moderniser l’accès à l’information qu’il a lui-même qualifié comme «un des fondements de notre démocratie».

 

Sur ce dernier point, le ministre ne pourrait viser plus juste. En effet, l’accès à l’information est essentiel au maintien d’une saine démocratie puisqu’il permet aux citoyens de se forger une opinion éclairée sur la base d’informations fiables qu’ils peuvent obtenir par leur propre moyen ou par l’intermédiaire des journalistes.

 

Ce droit favorise également la transparence et la responsabilité des gouvernements et des institutions publiques envers la population en instaurant une saine culture de reddition de comptes. Les citoyens ont le droit d’être mis au fait des agissements de leur gouvernement, c’est la base de la vie démocratique.

 

Or, dans sa forme actuelle, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui régit le droit d’accès à l’information, est foncièrement désuète, ce qui occasionne son lot d’incohérences dans le traitement des demandes.

 

Caviardage abusif, facturation prohibitive, délais de réponse supérieure à ce qui est prévu dans la Loi, les lacunes de la législation sont nombreuses et ont pour conséquence d’entraver la transparence attendue du gouvernement.

 

Considérant le caractère fondamental du droit d’accès à l’information en démocratie, il y a urgence d’agir. Il est louable que le ministre Roberge démontre un intérêt d’améliorer la situation, mais celui-ci doit maintenant passer de la parole aux actes.

 

D’ailleurs, la meilleure solution en est une relativement simple. Un nouveau projet de loi encadrant l’accès à l’information doit être présenté à l’Assemblée nationale.

 

À terme, cela permettra de régulariser les réponses aux demandes d’accès et de revoir les restrictions et les dérogations actuellement en vigueur qui minent l’objectif de transparence de la Loi.

 

Il est grand temps que le Québec se dote d’une loi d’accès à l’information digne de ce nom. Au-delà des paroles, le ministre Jean-François Roberge en a le pouvoir et nous l’enjoignons à user de celui-ci, au plus grand bénéfice de tous les Québécois.»

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(R.I.) au début et -/-/-/-/-/- à la fin : communiqué que nous avons repris intégralement.