(R.I.) La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a acheminé 9 762 signataires de sa pétition sur les tarifs d'électricité des PME à Christine Fréchette, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
«Les entrepreneurs veulent participer à la transition énergétique, mais ils ne veulent pas en faire les frais seuls. En signant massivement la pétition, leur mobilisation forte envoie un message clair au gouvernement : le projet de loi 69 doit dépolitiser la question des tarifs d'électricité en passant par la Régie de l'énergie et il doit atténuer l'interfinancement défavorisant nos PME. La balle est dans le camp de la ministre et des députés», commente François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.
Voici les trois demandes que les propriétaires de PME s'attendent à voir dans le projet de loi 69 :
-Réhabiliter la Régie de l'énergie à établir annuellement les tarifs d'électricité.
-Mettre en œuvre un plan à long terme visant à réduire l'écart de l'interfinancement entre les grandes et les petites entreprises, notamment en modifiant l'article 52.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie pour permettre à la Régie de modifier le tarif d'une catégorie de consommateurs pour atténuer l'interfinancement entre les tarifs applicables à des catégories de consommateurs.
-Améliorer la communication et la générosité des programmes d'économie d'énergie d'Hydro-Québec qui sont destinés aux PME.
Un régime où les PME paient pour les autres
Pour rappel, les PME québécoises paient des tarifs de 24 % à 40 % plus élevés que les coûts réels pour les desservir, afin de subventionner les tarifs des clients résidentiels. Ce débalancement s'est accentué avec les projets de loi sur l'énergie précédents (projet de loi 34 et projet de loi 2) qui n'ont fait qu'empirer la situation en défaveur de nos PME.
Le gouvernement doit régler cette situation avec le projet de loi 69 en passant par la Régie. D'ailleurs, la forte majorité de la population est en faveur de la réhabilitation de la Régie et de ne pas politiser les tarifs d'Hydro-Québec.
Une bonne gouvernance est capitale, surtout devant les sommes colossales qu'Hydro-Québec prévoit d'investir au cours des prochaines années. Selon les estimations de la FCEI, l'impact du Plan d'action d'Hydro-Québec, pour les PME, représenterait une facture d'électricité de 1,8 à 2,5 fois plus élevée en 2035.
La FCEI a fait une demande d'accès à l'information auprès d'Hydro-Québec pour recevoir leur évaluation de l'impact sur les tarifs jusqu'à 2035. Mais la société d'État ne lui a pas fourni de réponse adéquate.
Les PME ont connu les plus importantes hausses ces dernières années à un moment où elles tentaient de se relever de la pandémie. Elles ont subi une hausse de 6,4 % en 2023, de 5,1 % en 2024 et elle sera de 3,6 % dès le 1er avril 2025.
«Pour avoir une économie forte et une transition énergétique réussie, il faut inclure les PME. C'est assez que de les voir comme des portefeuilles qu'on utilise pour financer les autres. Assurons-nous de ne pas perdre l'occasion du projet de loi 69 pour prendre le bon virage à l'avantage de tous», conclut François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 22 000 au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montréal)
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.