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Alertes décrets
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vendredi 12 juin 2026
Projet de loi 4
Ovation unanime de la « Loi Gabie Renaud »
Paru le vendredi 12 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Les 75 députés présents au Salon rouge ont applaudi l’adoption, hier après-midi, du projet de loi 4 sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime. Les députés qui participaient à deux études détaillées ont quitté leurs commissions parlementaires pour aller voter.
Le gouvernement se donne 18 mois pour tout mettre en place.
... Lire la suite
jeudi 11 juin 2026
P.L. 4 : Loi Gabie Renaud
Le fruit d'un travail législatif de collaboration
Paru le jeudi 11 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) « On marque l'histoire. Qu'on y réfère à la loi de Clare, à la loi de Gabie Renaud, qu'on réfère toutes ces femmes qu'on a perdues, malheureusement, c'est un projet de loi qui devait se faire », a déclaré le ministre de la Sécurité intérieure en lançant le débat sur la prise en considération de l’étude détaillée du projet de loi 4 sur la communication de renseignements aux fins de protect...
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mardi 09 juin 2026
Message du gouvernement
Adapter sa résidence aux inondations : 425 M$
Paru le mardi 09 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Dans le contexte où les aléas climatiques, comme les fortes pluies, sont de plus en plus présents et fréquents, le gouvernement du Québec mise sur la prévention et investit 425 M$ sur cinq ans pour aider les propriétaires québécois à réaliser des travaux de rénovation pour protéger leurs habitations contre les inondations, limiter les dommages et ainsi réduire la pression sur leur portef...
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vendredi 05 juin 2026
Projet de loi 4 : partenaire intime à risque d'être violent
Somme toute, une proposition consensuelle
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Au terme d’un relativement long débat, l’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 4 sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime. Il s’agit de la « Loi de Clare Wood » ou la « Loi Gabie Renaud ».
Le P.L. 4, « ce qu'il vise, c'est la transmission de renseignements sur les antécédents de violence d'un parten...
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mercredi 03 juin 2026
La ministre révèle ses intentions
P.L. 23 : pour amener les patients à l’hôpital, pas au tribunal
Paru le mercredi 03 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Alertée par plusieurs intervenants qui se sont succédé hier devant la Commission de la santé et des services sociaux, la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, a fait une mise au point concernant l’esprit du projet de loi 23 qu’elle défend.
C’était, entre autres, lors du passage en commission du président de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, Pierre Noreau.
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mercredi 03 juin 2026
Réforme de la Loi P-38 : état mental à risque
Pas une solution au manque de services, selon la CDPDJ
Paru le mercredi 03 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) « La mise en œuvre du projet de loi 23 soulève d'importantes préoccupations pour la Commission », a déclaré hier devant la Commission de la santé et des services sociaux la présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Nadine Koussa.
« Le transport forcé d'une personne et sa garde en établissement sans son consentement doivent être des mesures...
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mercredi 03 juin 2026
Élus victimes de menaces et de méfaits
Ouverture de 296 dossiers en 2025-2026
Paru le mercredi 03 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Un total de 668 « dossiers » ont été traités par la Direction de la sécurité de l’Assemblée nationale en 2025-2026.
« C'est une augmentation moyenne de 34 % par rapport à 2024‑2025 », a rapporté la présidente de l’Assemblée nationale lors de l’étude de ses crédits budgétaires qui avaient lieu au Salon rouge, hier. Toutefois, de ce nombre, 296 étaient classés « d’intérêt ».
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mercredi 03 juin 2026
P.L. 4 : partenaire intime à risque d'être violent
« Constitutionnellement justifié », selon le Barreau
Paru le mercredi 03 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) L’ordre professionnel des avocats appuie « entièrement » le projet de loi 4 visant à permettre la communication en amont de renseignements concernant un partenaire intime qui pourrait présenter un risque pour la sécurité d’une personne ou de son enfant.
« Le Barreau du Québec est d'avis que le processus envisagé est constitutionnellement justifié dans la mesure où il poursuit un o...
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mardi 02 juin 2026
P.L. 4 : renseignements sur un partenaire intime violent
Risque de créer un faux sentiment de sécurité
Paru le mardi 02 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Bien que favorable au projet de loi 4 visant à permettre la communication de renseignements concernant un partenaire intime qui pourrait présenter un risque pour la sécurité d’une personne ou de son enfant, le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels invite la Commission de l'aménagement du territoire à la prudence.
« Nous souhaitons attirer l'attention de la commi...
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