Paru le jeudi 19 janvier 2023 | Catégorie: Revenu

(LCP) La prochaine saison à l’Assemblée nationale sera marquée par la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec, un exercice qui se déroule tous les six ans en commission parlementaire, comme le prescrit la loi.

Cette consultation permettra de mieux connaître les défis à relever quant au RRQ et permettra aussi aux personnes, organismes ou groupes intéressés de se prononcer...

Paru le vendredi 11 novembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Le ralentissement économique risque d’entrainer un plus grand nombre de faillites. Saviez-vous qu’en vertu de la législation fiscale en vigueur au Québec, lorsqu’un particulier fait faillite au cours d’une année civile, il est réputé avoir deux années d’imposition au cours de cette année civile?

Eh bien oui. La première déclaration qu’il doit produire couvre la première année d’im...

Paru le lundi 26 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) La clientèle de Revenu Québec est très diversifiée selon les chiffres rendus disponibles. L’organisme traite les rapports d’impôt de 6 757 118 particuliers et de 682 732 particuliers en affaires. On constate qu’il traite avec 782 533 mandataires dans les cas de taxes et des retenues à la source.

Revenu Québec compte 531 734 bénéficiaires du crédit d’impôt pour frais de garde d’enf...

Paru le vendredi 23 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LCP) On connait la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. On a appris à connaître pendant la pandémie la plus récente Charte des voyageurs. Mais qu’en est-il donc de la Charte des droits des contribuables et des mandataires ?

Cette charte découle du devoir de Revenu Québec qui d’après la Loi sur la justice administrative e...

Paru le jeudi 22 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle est une instance indépendante de Revenu Québec. Il veille à l'application de la Charte des droits des contribuables et des mandataires.

Cet organisme, dont le directeur est Pierre Hajjar, reçoit les demandes d’intervention de la clientèle insatisfaite d’une décision de Revenu Québec ou d’un service ou de celle estimant que l’un...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Revenu Québec vient de publier un rapport annuel qui, à son avis, démontre la pertinence de son Bureau de la protection des droits de la clientèle.

Il indique que ce dernier a été sollicité par les « payeurs de taxes » 7 574 fois pendant l’année financière 2021-2022. À ceux qui accusent les collecteurs d’impôts de faire preuve de rigidité, le document réplique que dans 40,4 % des ...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a observé que le nombre de demandes d’intervention qui lui ont été adressées par la clientèle, au cours de l'année budgétaire 2021-2022, est resté en deçà de celui des demandes reçues au cours des années précédant la pandémie.

On indique toutefois que « la reprise graduelle de certaines activités de mission, no...

Paru le vendredi 11 mars 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Québec prévoit réviser certaines hypothèses actuarielles relatives aux calculs des valeurs actuarielles du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et du Régime de retraite du personnel d’encadrement, comme le recommandent les Comités de retraite.

« Certaines hypothèses utilisées dans ces régimes n’ont pas été mises à jour depuis plusieurs années e...