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À lire aussi dans Revenu

jeudi 19 janvier 2023
À venir en commission
L’avenir du Régime de rentes sera examiné
Paru le jeudi 19 janvier 2023 | Catégorie: Revenu
(LCP) La prochaine saison à l’Assemblée nationale sera marquée par la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec, un exercice qui se déroule tous les six ans en commission parlementaire, comme le prescrit la loi.
Cette consultation permettra de mieux connaître les défis à relever quant au RRQ et permettra aussi aux personnes, organismes ou groupes intéressés de se prononcer...
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vendredi 11 novembre 2022
Le saviez-vous?
Une année de faillite égale… deux années d’imposition
Paru le vendredi 11 novembre 2022 | Catégorie: Revenu
(LAG) Le ralentissement économique risque d’entrainer un plus grand nombre de faillites. Saviez-vous qu’en vertu de la législation fiscale en vigueur au Québec, lorsqu’un particulier fait faillite au cours d’une année civile, il est réputé avoir deux années d’imposition au cours de cette année civile?
Eh bien oui. La première déclaration qu’il doit produire couvre la première année d’im...
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jeudi 27 octobre 2022
Message du gouvernement
Période intensive de recrutement partout dans la province
Paru le jeudi 27 octobre 2022 | Catégorie: Revenu
(R.I) Revenu Québec est actuellement au cœur d'une période intensive de recrutement. Des centaines de postes sont d'ailleurs offerts dans de nombreux secteurs d'activité, entre autres ceux du service à la clientèle, des technologies de l'information, de la comptabilité, du droit, et bien plus encore !
La régionalisation des emplois permet à Revenu Québec d'embaucher des talents à traver...
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lundi 26 septembre 2022
L'État expliqué
La « clientèle diversifiée » de Revenu Québec en chiffres
Paru le lundi 26 septembre 2022 | Catégorie: Revenu
(LAG) La clientèle de Revenu Québec est très diversifiée selon les chiffres rendus disponibles. L’organisme traite les rapports d’impôt de 6 757 118 particuliers et de 682 732 particuliers en affaires. On constate qu’il traite avec 782 533 mandataires dans les cas de taxes et des retenues à la source.
Revenu Québec compte 531 734 bénéficiaires du crédit d’impôt pour frais de garde d’enf...
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vendredi 23 septembre 2022
L’État expliqué
La « Charte des droits des contribuables et des mandataires », dites-vous?
Paru le vendredi 23 septembre 2022 | Catégorie: Revenu
(LCP) On connait la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. On a appris à connaître pendant la pandémie la plus récente Charte des voyageurs. Mais qu’en est-il donc de la Charte des droits des contribuables et des mandataires ?
Cette charte découle du devoir de Revenu Québec qui d’après la Loi sur la justice administrative e...
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jeudi 22 septembre 2022
L’État expliqué
Un « Bureau de la protection des droits de la clientèle », dites-vous?
Paru le jeudi 22 septembre 2022 | Catégorie: Revenu
(LAG) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle est une instance indépendante de Revenu Québec. Il veille à l'application de la Charte des droits des contribuables et des mandataires.
Cet organisme, dont le directeur est Pierre Hajjar, reçoit les demandes d’intervention de la clientèle insatisfaite d’une décision de Revenu Québec ou d’un service ou de celle estimant que l’un...
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mercredi 21 septembre 2022
Revenu Québec
Un « Bureau » qui vient en aide à la clientèle
Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu
(LAG) Revenu Québec vient de publier un rapport annuel qui, à son avis, démontre la pertinence de son Bureau de la protection des droits de la clientèle.
Il indique que ce dernier a été sollicité par les « payeurs de taxes » 7 574 fois pendant l’année financière 2021-2022. À ceux qui accusent les collecteurs d’impôts de faire preuve de rigidité, le document réplique que dans 40,4 % des ...
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mercredi 21 septembre 2022
Revenu Québec
Plus d’activités de recouvrement et plus de plaintes
Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu
(LAG) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a observé que le nombre de demandes d’intervention qui lui ont été adressées par la clientèle, au cours de l'année budgétaire 2021-2022, est resté en deçà de celui des demandes reçues au cours des années précédant la pandémie.
On indique toutefois que « la reprise graduelle de certaines activités de mission, no...
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vendredi 11 mars 2022
RREGOP et RRPE
Certaines hypothèses actuarielles seront mises à jour
Paru le vendredi 11 mars 2022 | Catégorie: Revenu
(LAG) Québec prévoit réviser certaines hypothèses actuarielles relatives aux calculs des valeurs actuarielles du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et du Régime de retraite du personnel d’encadrement, comme le recommandent les Comités de retraite.
« Certaines hypothèses utilisées dans ces régimes n’ont pas été mises à jour depuis plusieurs années e...
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