(R.I.) De nouveau cette année, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles offre la possibilité à la population du Québec de participer au tirage au sort pour se voir attribuer un des 189 terrains de villégiature en location ou en vente dans diverses régions du Québec. Les inscriptions débutent le 18 septembre et se terminent le 24 octobre 2021.

 

D'environ 4 000 m2 chacun, les terrains disponibles sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception. La majorité des terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement. Exceptionnellement, en 2021, huit terrains seront remis en vente dans les régions de l'Outaouais et des Laurentides.

 

L'inscription et le tirage relèvent de la Société des établissements de plein air (SEPAQ), alors que les terrains sont attribués par le Ministère ou les municipalités régionales de comté (MRC) en vertu d'une entente de délégation de gestion.

 

Le Ministère met à la disposition des participants un outil cartographique qui permet de localiser et de visualiser rapidement les terrains disponibles sur le territoire québécois. Grâce à la carte des terrains offerts par tirage au sort, ils auront accès à tous les renseignements avant de s'inscrire.

 

Modalités d'inscription et du tirage

Toute personne intéressée doit avoir 18 ans ou plus au 18 septembre 2021, remplir le formulaire d'inscription officiel et acquitter les frais d'inscription non remboursables de 32,19 $ (28 $ plus TPS et TVQ) par code de tirage. Il n'y a qu'une seule inscription par code de tirage.

 

L'attribution des terrains se fait par invitation du Ministère ou des MRC dans les semaines suivant le tirage au sort, et ce, dans l'ordre des résultats obtenus. L'obtention d'un terrain dépend donc du nombre de terrains disponibles et de participants inscrits.

 

Vous voulez en savoir plus sur le tirage au sort et l'inscription? Vous trouverez tous les renseignements nécessaires en ligne à la page Participer à un tirage au sort.

 

Attribution du terrain (bail de villégiature)

Le participant à qui sera attribué un terrain en location devra acquitter :

 

-les frais d'ouverture de dossier de 133,37 $ (116 $ plus taxes);

 

-les frais d'administration de 405,86 $ (353 $ plus taxes);

 

-le loyer de la première année;

 

-les frais pour les travaux de mise en valeur de 940,50 $ (818 $ plus taxes), dans certains cas.

 

Le participant qui se voit attribuer un terrain en vente doit débourser, outre les frais d'inscription au tirage au sort :

 

-les frais d'ouverture de dossier de 133,37 $ (116 $ plus TPS et TVQ);

 

-les frais d'administration de 1 237,13 $ (1 076 $ plus TPS et TVQ);

 

-les frais pour les travaux de mise en valeur de 940,50 $ (818 $ plus TPS et TVQ), dans certains cas;

 

-les frais d'évaluation de la valeur marchande de 1 237,13 $ (1 076 $ plus TPS et TVQ);

 

-le prix de vente du terrain;

 

-les frais liés aux services d'un arpenteur-géomètre pour l'arpentage du terrain;

 

-les frais liés aux services d'un notaire pour la rédaction du contrat d'achat;

 

-les droits relatifs à la publicité foncière.

 

Ces frais devront être payés en totalité au moment de l'attribution. Les dépenses engagées pour la construction de chemins d'accès à partir du chemin principal sont à la charge du locataire ou de l'acquéreur.

 

Le locataire ou l'acquéreur devra s'acquitter des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui concernent la faune et l'environnement, en plus de se conformer aux normes municipales pour toute construction de bâtiments et d'aménagement du terrain.

 

Occupation du territoire

Selon la loi, l'utilisation permanente du territoire public n'est possible qu'après l'attribution d'une autorisation délivrée par le Ministère ou une MRC délégataire. Un bail est donc nécessaire pour construire un bâtiment, comme un chalet, sur une terre du domaine de l'État.

 

Aucun privilège n'est accordé aux occupants illégaux. Toute utilisation d'une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives, voire judiciaires. Les témoins d'une occupation illégale sur le territoire public peuvent la rapporter en ligne en remplissant ce formulaire.

 

On peut obtenir un bail de villégiature par tirage au sort annuel ou par le transfert d'un bail déjà octroyé. Dans certaines régions administratives, telles que le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord, vous pouvez également obtenir un bail comme premier requérant dans certains secteurs éloignés où la demande est faible.

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