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Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 21 janvier 2026 Projets de règlement Tarification reliée...Le mercredi 14 janvier 2026 Lois Liste des projets de loi sanctionnés...Le mercredi 7 janvier 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 31 décembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 24 décembre 2025 Décisions 13014 Paiement du lait aux producteurs Décisions Gazette...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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mardi 10 février 2026
Projet de loi 5 : consultation cette semaine
Le gouvernement propose d’accélérer les projets
Paru le mardi 10 février 2026 | Catégorie: Finances
(LCP) Le ministre des Finances tiendra deux jours de consultation, aujourd’hui et demain, sur son projet de loi 5 visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale.
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mardi 10 février 2026
Conseillers en épargne collective
Partage de commissions : pas de «flou» dans la loi
Paru le mardi 10 février 2026 | Catégorie: Finances
(LCP) En réponse à une question écrite de Québec solidaire sur le partage des commissions entre un conseiller en épargne collective et le cabinet auquel il est affilié, le ministre des Finances est d’avis «qu’il n’y a aucun flou quant aux partages de commission qui sont permis ou non en vertu de l’article 160.1.1 de la Loi sur les valeurs mobilières».
«Tout au plus, il existe des diverg...
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mercredi 04 février 2026
Budget 2026-2027
Le ministre Girard pourrait «ajuster le calendrier»
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P...
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mardi 03 février 2026
Message au gouvernement
Pour un retour à l’équilibre budgétaire
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(R.I.) À l'occasion des consultations prébudgétaires 2026-2027 du ministère des Finances du Québec, l'Institut du Québec (IDQ) a déposé son mémoire intitulé Tendre vers une culture des résultats. L'IDQ recommande avant tout au gouvernement de respecter ses engagements fiscaux : le retour à l'équilibre budgétaire en 2029-2030 et la réduction de la dette en pourcentage du PIB. Rappelons que le Qu...
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mercredi 21 janvier 2026
Message au gouvernement
La SAQ poursuit la privatisation de son réseau en douce
Paru le mercredi 21 janvier 2026 | Catégorie: Finances
(R.I.) À la suite de la divulgation de la stratégie immobilière de la Société des alcools du Québec (SAQ), incluant son plan de gestion des succursales dévoilé la semaine dernière, le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la SAQ (SEMB-SAQ-CSN) déplore à nouveau les orientations prises par la haute direction de la société d'État.
«Tout d'abord, nous déplorons que ces décis...
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Bilan législatif
Eric Girard a fait adopter le plus de projets de loi
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(LCP) D’avoir été reconduit, en septembre dernier, au titre de ministre des Finances a permis à Eric Girard de mener à bien plusieurs des propositions législatives qu’il avait lui-même présentées en lien avec le discours du budget 2025-2026.
Maintenant en réflexion pour succéder à François Legault aux postes de chef de la Coalition avenir Québec et de premier ministre, il est le ministr...
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mercredi 14 janvier 2026
Fonds d’indemnisation des services financiers
Un plafond de 75 M$ par événement
Paru le mercredi 14 janvier 2026 | Catégorie: Finances
(LAG) Le ministre des Finances, Eric Girard, propose des modifications aux règles encadrant le Fonds d’indemnisation des services financiers.
Administré par l’Autorité des marchés financiers, ce fonds sert à indemniser les victimes de fraude commise par un intermédiaire financier lors de l’offre d’un produit ou d’un service financier.
Un nouveau projet de règlement de 11 article...
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lundi 12 janvier 2026
Consultations prébudgétaires
Que doit faire Eric Girard?
Paru le lundi 12 janvier 2026 | Catégorie: Finances
(LCP) En vue du prochain budget qui sera présenté au printemps, le ministre des Finances consulte les contribuables québécois au moyen d’un très court sondage. C’est un exercice dont la valeur scientifique est plutôt relative puisque les personnes sondées n’ont pas à s’identifier. Cela fait en sorte qu’une même personne peut répondre aux questions du sondage à plus d’une occasion.
Néanm...
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lundi 12 janvier 2026
Consultations prébudgétaires
«Un Québec résilient et tourné vers l’avenir»
Paru le lundi 12 janvier 2026 | Catégorie: Finances
(LAG) Par ce message, le ministre des Finances, Eric Girard, a annoncé jeudi dernier la tenue de sa consultation prébudgétaire :
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