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vendredi 17 juin 2022
Épargne Placements Québec
Projet de règlement sur le transfert entre comptes
Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LAG) Une consultation est en cours sur un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur les produits d’épargne pour prévoir les types de comptes d’un même adhérent desquels et dans lesquels les titres transférables peuvent être transférés.
« Épargne Placements Québec souhaite que les transferts de titres entre les comptes d’un même adhérent soient limités à certaines situation...
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vendredi 17 juin 2022
Bilan législatif 2022
Des lois budgétaires et économiques
Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) En raison de leurs rôles économiques dans le gouvernement, le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor ont été appelés à légiférer eux aussi depuis le début de l'année.
Loi 4
Le ministre des Finances, Eric Girard, a fait adopter la Loi 4 renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives, un texte dont l’entrée en vi...
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jeudi 16 juin 2022
Jeux en ligne illégaux
« Possibilités législatives » à l’étude
Paru le jeudi 16 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) « Le gouvernement du Québec prend au sérieux la prolifération des publicités de sites de jeux en ligne illégaux et étudie actuellement les possibilités législatives pour interdire ces sites de même que leur publicité, et ce, dans le respect de ses pouvoirs », réitère le ministre des Finances, Eric Girard.
« Par ailleurs, Loto-Québec continuera de procéder à des campagnes publicita...
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vendredi 10 juin 2022
Ajustements au régime fiscal
Du maintien en emploi à l’achat d’une première maison
Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LAG) Le ministre des Finances, Eric Girard, a annoncé des ajustements au régime fiscal québécois au bénéfice des citoyens et des entreprises. Un bulletin d’information a été publié à ce sujet.
Il contient des harmonisations avec des mesures fiscales du budget fédéral du 7 avril 2022 en plus d’une bonification de crédits d'impôt pour aider à contrer la pénurie de main-d'œuvre.
C...
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mercredi 08 juin 2022
Cryptoactifs
Sous la loupe de l’AMF
Paru le mercredi 08 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LAG) Les risques associés aux cryptoactifs sont de plus en plus au cœur des préoccupations et des actions de l'Autorité des marchés financiers, comme le souligne son Rapport sur la mise en application des lois pour l’exercice financier 2021-2022.
« L’univers des cryptoactifs est un phénomène encore émergent, mais en raison de son évolution constante et rapide, il est devenu bien ancré ...
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mercredi 08 juin 2022
P.L. 33 : adopté
Le chèque de 500$ de l’omnibus fiscal franchit le fil d’arrivée
Paru le mercredi 08 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 33 modifiant la loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions.
Il prévoit les dispositions nécessaires pour le versement en 2022 des crédits d'impôt remboursables pour pallier à la hausse du coût de la vie. Il modifie également la Loi sur les impôts afin de bonifier le crédit d'impôt remboursable ...
Lire la suitemercredi 01 juin 2022
Projet de loi 33
Un nouvel omnibus fiscal à l’étude
Paru le mercredi 01 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) L’Assemblée nationale a passé outre aux consultations et adopté le principe du projet de loi 33 modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions. Il s’agit d’un omnibus fiscal proposé par le ministre des Finances, un quinzième projet de loi d’inscrit à sa fiche. Le texte devra être étudié en détail par la Commission des finances publiques.
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lundi 30 mai 2022
Hausse des prix du carburant
Des mesures sont en place pour les entreprises
Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) « Notre gouvernement est sensible à la situation financière des entreprises québécoises, dont celles directement affectées par la hausse récente des prix du carburant », assure le ministre des Finances, Eric Girard.
« À cet égard, le régime fiscal prévoit une mesure appuyant les petites et moyennes entreprises (PME) les plus affectées par la hausse des coûts de transport additionn...
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vendredi 27 mai 2022
Projet de loi 4 : sociétés d'État
On devrait prendre exemple sur la Commission des finances publiques
Paru le vendredi 27 mai 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) C’est 111 amendements qui ont été adoptés pour améliorer le projet de loi 4 renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives. La Commission des finances publiques en a terminé l’étude article par article. Les participants ont surtout commenté la forme de l’exercice plutôt que le fond.
Le député Martin Ouellet du Parti québécois pense qu...
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