Paru le mercredi 27 septembre 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Mathieu Lévesque, a défendu le projet de loi 27 modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec lors du débat sur son adoption, hier. Le texte a ensuite été adopté sur division.

«On vient bonifier le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux aînés, une mesure qui est phare du gouvernement pour aider les ...

Paru le jeudi 21 septembre 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Les parlementaires ont effectué la prise en considération du projet de loi 27 modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec. C’était une formalité. L’adoption pourra avoir lieu dès aujourd’hui.

C’est le député Gilles Bélanger qui a parlé au nom du ministre des Finances, Eric Girard, à l’occasion du bref débat qui a précédé.

«La Commission des finan...

Paru le lundi 18 septembre 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Ce sera bientôt la fin des vacances pour les vapoteurs. Le gouvernement étudie de quelle façon il va taxer les produits du vapotage dans l’espoir d’en réduire l’attrait et, si possible, remplir ses coffres. Pour l’instant, Québec attend le premier geste qui sera posé par Ottawa.

«En pourcentage la hausse de deux dollars la cartouche qui est considérée fédérale-provinciale va être ...

Paru le lundi 18 septembre 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) L’un des exercices qui a cours dans les locaux du ministère des Finances du Québec consiste à calculer à combien de cigarettes équivaut une cartouche de vapotage afin d’établir la prochaine taxe sur les produits de vapotage et son impact futur sur les vapoteurs.

«Oui, on regarde le contenu de nicotine qu’il y a dans une cartouche de vapotage», explique le ministre des Finances.

Paru le jeudi 15 juin 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) En plus d’être occupée à négocier avec les syndicats des employés du gouvernement, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a fait adopter trois projets de loi, disons-le, très techniques.

D’abord, le projet de loi 9 modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public est e...

Paru le jeudi 08 juin 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Le ministre des Finances a déposé hier un projet de loi omnibus visant à apporter des ajustements aux lois régissant le secteur financier. Il ne sera pas adopté avant l’automne.

Le projet de loi 30 présenté par Eric Girard, un texte de 126 articles, «émane d’échanges continus avec le milieu financier et touche une vingtaine de sujets pour lesquels des mesures ont été préparées», p...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le très technique projet de loi 7 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d'autres dispositions législatives.

«Le projet de loi 7 permettra notamment de mettre en œuvre des mesures du budget 2022-2023. Il comprend également des initiatives qui n'ont pas été annoncées dans le cadre d...

Paru le mercredi 31 mai 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Le ministre des Finances a déposé hier un nouvel omnibus fiscal, le projet de loi 27 modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions.

Il donne suite à des mesures fiscales annoncées dans le budget de mars 2022 et dans certains bulletins d’information publiés par le ministère des Finances.

Ce projet de loi vise l’intégration, ...

Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) À l’étape de l’étude détaillée, la Commission des finances publiques n’a mis que 73 minutes pour disposer du projet de loi 7. Le porte-parole du Parti libéral, Frédéric Beauchemin, a voté contre le projet de loi.

Ce texte concerne la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifie d’autres dispositions législatives.

Quatorze ame...