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Le mercredi 8 octobre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 1 octobre 2025 Avis Réserve naturelle de la Serpentine (secteur...Le mercredi 24 septembre 2025 Décisions 12946 Plan conjoint des pêcheurs...Le mercredi 17 septembre 2025 Décrets administratifs 1054-2025 Autorisation...Le mercredi 10 septembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 3 septembre 2025 Arrêtés ministériels Modification partielle...Le mercredi 27 août 2025 Arrêtés ministériels Modification de l'Arrêté...Le mercredi 20 août 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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lundi 06 octobre 2025
Message de l’AMF
Chambre de l'assurance : consultation publique
Paru le lundi 06 octobre 2025 | Catégorie: Finances
(R.I.) L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique portant sur la décision de reconnaissance de la Chambre de l'assurance (Chambre) à titre d'organisme d'autoréglementation (OAR). En juin dernier, la loi 16 a été sanctionnée, créant cette nouvelle Chambre, issue de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (Ch...
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vendredi 03 octobre 2025
Message de Revenu Québec
Protection des droits de la clientèle : nouveau rapport
Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Finances
(R.I.) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a déposé son rapport annuel 2024-2025. Celui-ci brosse un portrait des demandes d'intervention reçues au cours de la dernière année, des préoccupations exprimées par la clientèle ainsi que des résultats obtenus.
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lundi 29 septembre 2025
Message du gouvernement
Rapport sur la situation financière du Québec
Paru le lundi 29 septembre 2025 | Catégorie: Finances
(R.I) Le ministère des Finances présente aujourd'hui le Rapport sur la situation financière du Québec - 1er trimestre de 2025-2026.
Sur la base des résultats au 30 juin 2025, de l'évolution récente de l'activité économique et des facteurs actuellement connus qui affecteront le cadre financier d'ici la fin de l'exercice financier, le déficit comptable prévu pour 2025‑2026 est inchangé pa...
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lundi 22 septembre 2025
Paiement des pensions alimentaires
Suspension du permis de conduire : 1er janvier
Paru le lundi 22 septembre 2025 | Catégorie: Finances
(LCP) Le gouvernement a fixé au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives visant à renforcer la perception des pensions alimentaires.
À compter de cette date, le permis de conduire d’un débiteur alimentaire qui accumule l’équivalent d’au moins six mois d’arrérages pourra être suspendu par la Société de l’assurance automobile.
Même chose pour le ...
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mercredi 10 septembre 2025
Finances : suivi de lois
Chambre de l’assurance et droits de mutation
Paru le mercredi 10 septembre 2025 | Catégorie: Finances
(LCP) Adoptée juste avant la pause estivale par l’Assemblée nationale, la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier prévoit la création de la Chambre de l’assurance.
Né de la fusion de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages, ce nouvel organisme d’autoréglementation aura pour mandat de protéger le public dans le...
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vendredi 06 juin 2025
P.L. 99 : omnibus fiscal
Notre niveau d’endettement est inférieur, plaide Eric Girard
Paru le vendredi 06 juin 2025 | Catégorie: Finances
(LCP) La Commission des finances publiques a réglé rapidement hier après-midi l’étude article par article du projet de loi 99 donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures.
«Évidemment, le contexte initial pour les raison...
Lire la suitelundi 02 juin 2025
Projet de loi 92
Bonne entente autour de l’omnibus financier
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Finances
(LCP) L’Assemblée nationale a procédé vendredi à la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 92 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.
À la place du ministre des Finances, Eric Girard, c’est son adjointe parlementaire, Kariane Bourassa, qui a lancé le bref débat.
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jeudi 29 mai 2025
P.L. 92 : omnibus financier
Un mois pour fusionner la CSF et la ChAD
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Finances
(LCP) La Commission des finances publiques a achevé hier l’étude détaillée du projet de loi 92 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.
Comme il se doit, le dernier article étudié fixait l’entrée en vigueur de l’omnibus.
«En premier lieu, la majorité des dispositions doivent entrer en vigueur à la date de la sanction de la loi», a précisé le mini...
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mercredi 28 mai 2025
Message de l’Autorité des marchés financiers
Lutter contre le crime avec les innovations technologiques
Paru le mercredi 28 mai 2025 | Catégorie: Finances
(R.I.) L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Rapport sur la mise en application des lois pour l'exercice 2024-2025. Le rapport met en lumière les nombreuses initiatives et interventions que l'AMF a menées afin de faire sanctionner les infractions et de mettre en garde les consommateurs québécois à l'égard des pratiques illégales ayant cours dans le secteur financier.
«L'évo...
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