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Le mercredi 6 décembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 29 novembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 22 novembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 15 novembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 8 novembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 1 novembre 2023 Décisions 12463 Producteurs d'œufs de...Le mercredi 1 novembre 2023...Partie 2 – Lois et règlements Reprise Problème...Le mercredi 25 octobre 2023 Partie 2 ----- Lois et règlements Arrêtés...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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vendredi 08 décembre 2023
Projet de loi 690
Iniquité envers les invalides : débat ajourné
Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Lors de l’adoption récente de la Loi 35, l’omnibus budgétaire, le député Monsef Derraji du Parti libéral s’était plaint de ne pas avoir pu convaincre le ministre des Finances, Eric Girard, d’ajouter à son texte des amendements pour corriger l’iniquité qui défavorise les retraités invalides par rapport aux autres retraités.
La députée libérale Linda Caron a cru la revanche venue lo...
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vendredi 08 décembre 2023
Services de garde éducatifs
P.L. 46 : pour renforcer la sécurité des enfants
Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) La ministre de la Famille a présenté un projet de loi pour renforcer davantage la sécurité des enfants dans les services de garde éducatifs.
«Avec le projet de loi 46 que nous déposons, nous souhaitons nous doter de leviers additionnels pour intervenir plus rapidement et au bon moment lorsque nous devons le faire», explique Suzanne Roy.
Le projet de loi révise notamment le...
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vendredi 17 novembre 2023
Adoption internationale
Le cas des États-Unis et des précisions sur les soins de santé
Paru le vendredi 17 novembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Aux pétitionnaires qui prétendent que le Québec est la seule province canadienne qui ne permet pas l'adoption internationale aux États-Unis, le ministre Lionel Carment leur répond : oui Québec le permet.
«En effet, il est possible de réaliser une adoption internationale aux États-Unis si le candidat à l’adoption répond aux critères et conditions du Règlement concernant l’adoption,...
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vendredi 17 novembre 2023
Message au gouvernement
Service de garde en milieu familial : négociation lancée
Paru le vendredi 17 novembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(R.I.) Les responsables de service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) affiliées à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) viennent de déposer leurs cahiers de demandes de nature normative au ministère de la Famille. C'est donc […] le 16 novembre, qu'est donné le coup d'envoi officiel de cette négociation cruciale pour la survie du réseau.
À l'heure actuelle, tous les ing...
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mardi 07 novembre 2023
Message au gouvernement
RPA : un règlement qui dérange
Paru le mardi 07 novembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(R.I.) Par crainte de rupture de service, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec souhaite pérenniser un règlement mis en place dans l'urgence, en pleine pandémie.
Alors même que durant cette période nous avons été témoins de situations désastreuses en résidence pour ainés (RPA), ce projet de modification permettrait à toute personne appelée à donner des soins aux usagères et usag...
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mardi 07 novembre 2023
Message du Curateur public
Mesure d'assistance: un outil à découvrir
Paru le mardi 07 novembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(R.I.) Le Curateur public lance une campagne promotionnelle pour faire découvrir la mesure d'assistance au grand public dans la foulée des activités de la Semaine nationale des personnes proches aidantes.
Au Québec, on compte près de 1,5 million de personnes proches aidantes. La Semaine nationale des personnes proches aidantes, qui se déroule jusqu'au 11 novembre prochain, est l'occasio...
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lundi 06 novembre 2023
Grossesse pour autrui
Québec propose une série de règles
Paru le lundi 06 novembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Pour faire suite à l’adoption de son projet de loi sur les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, propose une série de projets de règlements à cet effet.
D’abord, un nouveau projet de règlement prévoit des dispositions générales concernant tous les projets parentaux impliquant une gross...
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vendredi 03 novembre 2023
Ratio d’éducatrices qualifiées
La ministre veut éviter les bris de services
Paru le vendredi 03 novembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) L’opposition officielle dénonce le nouveau projet de règlement qui propose de repousser jusqu’au 31 mars 2027 le ratio d’éducatrices qualifiées requis durant la prestation des services de garde, à au moins une sur deux, alors que c’était au moins deux sur trois avant la pandémie.
«Des décisions comme celle de repousser de trois ans le retour à la normale du ratio, ça dévalorise la...
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mercredi 01 novembre 2023
Retraite et invalidité
Front commun de l’opposition
Paru le mercredi 01 novembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Les trois partis d’opposition ont fait front commun hier pour redemander au gouvernement de reculer sur les pénalités imposées aux rentes de retraite à la suite d'une prestation d’invalidité.
«Il y a 28 000 aînés invalides qui voient leur chèque de retraite coupé de 18 à 24 % par rapport à la rente régulière versée aux personnes de 65 ans et plus, comme s'ils avaient volontairemen...
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