(R.I.) La Commission d'accès à l'information souligne les enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels des jeunes afin de contribuer à assurer leur bien-être numérique dans un mémoire présenté à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes.

 

Me Rady Khuong, présidente par intérim de la Commission, souligne que «les jeunes font une utilisation aussi importante qu'enthousiaste des services numériques et sont donc particulièrement exposés aux risques induits par les choix de conception des plateformes en quête de renseignements personnels; ils méritent un environnement sûr dans lequel ils peuvent pleinement se développer.»

 

Un intérêt de longue date pour le bien-être numérique des jeunes

La Commission s'intéresse depuis plusieurs années à la protection particulière à accorder aux jeunes dans l'environnement numérique. En 2022, elle a remis au gouvernement un rapport détaillé sur le renforcement de la protection des renseignements des jeunes en ligne.

 

En 2023, avec ses homologues canadiens, la Commission a aussi incité les gouvernements à enchâsser la notion d'intérêt supérieur des jeunes dans les lois sur la protection des renseignements personnels par une résolution commune.

 

Par ce nouveau mémoire, qui reprend les principales recommandations du rapport de 2022, la Commission souhaite attirer l'attention des parlementaires sur les enjeux de protection des renseignements personnels et la façon dont ils influencent les autres enjeux qu'ils examinent.

 

Rappelant le rôle névralgique des renseignements personnels dans l'environnement numérique, ce rapport appelle aussi à l'encadrement de la publicité ciblée. Le mémoire réitère ces messages ainsi que certaines recommandations touchant le renforcement des obligations des entreprises du numérique, en plus d'inviter à la prudence quant à la vérification de l'âge.

 

Des recommandations toujours d'actualité

Plus précisément, la Commission attire ainsi l'attention des parlementaires sur des recommandations qu'elle a formulées en 2022 et qui demeurent pertinentes, notamment :

 

-Interdire explicitement la collecte, l'utilisation ou la communication des renseignements personnels d'un mineur dans le but de faire de la publicité commerciale, d'influencer son comportement ou ses décisions dans un contexte commercial ou à toute autre fin présumément ou effectivement préjudiciable;

 

-Interdire explicitement la vente de renseignements personnels concernant un mineur, même avec l'obtention d'un consentement;

 

-Enchâsser l'intérêt supérieur des jeunes dans les lois sur la protection des renseignements personnels, entre autres principes;

 

-Imposer aux entreprises un devoir particulier de protection envers les mineurs;

 

-Exiger que l'évaluation de projets impliquant des renseignements personnels concernant des mineurs tienne compte des effets potentiels sur leurs autres droits fondamentaux;

 

-Encadrer davantage la conception des produits et services numériques.

 

Lire le mémoire Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique

 

Lire le rapport de 2022 Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l'ère numérique

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(R.I.) communiqué que nous avons repris intégralement.