Paru le mardi 14 janvier 2025 | Catégorie: Environnement

(LAG) Il reste encore une vingtaine de jours pour commenter le projet de règlement du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, qui vise à reporter au 1er mars 2027 la consignation des nouveaux contenants en verre et en multicouches, comme les cartons de lait.

Publié le 19 décembre, ce projet de règlement vise aussi, en lien avec ce report, à modifier les taux de récupération, de va...

Paru le lundi 13 janvier 2025 | Catégorie: Environnement

(LCP) Le ministre de l’Environnement annonce dans une lettre à l'intention de Québec solidaire que son ministère «travaille» à la mise en place d’un encadrement réglementaire relatif à la valorisation énergétique des matières résiduelles.

«Une réflexion est présentement entamée au sein du ministère et une première version technique du règlement est en cours d’élaboration», précise Benoi...

Paru le jeudi 19 décembre 2024 | Catégorie: Environnement

(LAG) Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, propose d’améliorer la gestion du domaine hydrique de l’État avec des modifications réglementaires.

Un nouveau projet de règlement publié hier a pour but d’élargir l’autorisation générale d’occuper le domaine hydrique de l’État pour certains ouvrages mineurs et selon certaines conditions.

À titre d’exemples : un ancrage pour...

Paru le mercredi 18 décembre 2024 | Catégorie: Environnement

(LAG) Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques et de la Faune et des Parcs annonce l’adoption d'un règlement qui interdira, dans presque dix ans, la vente de tous les véhicules légers neufs à moteur à combustion au Québec.

Le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion sera appliqué en de...

Paru le jeudi 12 décembre 2024 | Catégorie: Environnement

(LCP) Le leader parlementaire du gouvernement continue de remplir l’horaire de la rentrée parlementaire de janvier.

Ainsi, les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement ont été fixées du 28 janvier au 4 février.

Pendant quatre jours, la Commission des transports et de l’environnement et l...

Paru le mardi 03 décembre 2024 | Catégorie: Environnement

(LAG) Le seuil d'assujettissement à la déclaration des prélèvements d'eau sera abaissé dès le début de l’année prochaine.

«Dès le 1er janvier 2025, le seuil d'assujettissement au Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau passera de 75 000 litres par jour à 50 000 litres par jour, afin d'améliorer les connaissances sur les volumes d'eau prélevés au Québec», précise le ministère...