Paru le vendredi 12 juin 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le projet de loi 22 bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités a été adopté, hier après-midi.

« Cette loi est une double bonne nouvelle, à la fois pour les citoyens et les municipalités. Nous venons agir en mettant fin à la double taxe de bienvenue sur les propriétés et on remet directement de l'argent dans les poches des contribuables », a déclaré le ministre des Aff...

Paru le jeudi 11 juin 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La Commission des transports et de l’environnement aura mis trois séances pour compléter l’étude détaillée du projet de loi 22 bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives.

Le rapport de l’étude a même été déposé exceptionnellement hier après-midi, en dérogation des règles. Si tout va comme prévu, le texte de loi pourra do...

Paru le lundi 08 juin 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Commencée depuis vendredi dernier, l’étude détaillée du projet de loi 22 bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités se poursuivra cet après-midi.

La Commission des transports et de l'environnement n’étudie pas le texte de loi selon l’ordre chronologique, mais selon un ordre logique proposé par son auteur, le ministre des Affaires municipales.

Ainsi, les parlem...

Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le principe du projet de loi 22 qui bonifie entre autres les pouvoirs d’intervention des municipalités a été adopté hier soir. Il a été ensuite confié à la Commission des transports et de l’environnement pour l’étude article par article.

C’est un « projet de loi fort important qui concerne aussi le citoyen dans son quotidien, notamment en ce qui a trait à la double taxe de bienven...

Paru le mardi 02 juin 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Des projets de loi ont traversé les consultations et feront l’objet de débats préparatoires à l’étude détaillée. Ce sera le moment pour les porte-parole des partis d’opposition de faire part de leurs demandes et pour le gouvernement de peut-être procéder à quelques annonces.

P.L. 6 : omnibus fiscal

À moins d’organisation de consultations surprises, le projet de loi 6 du ministr...

Paru le lundi 01 juin 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le ministre des Affaires municipales qui a convoqué des états généraux le mardi 16 juin pense à l’installation de compteurs d’eau dans les municipalités. Mais pas de « mesures coercitives » à l’horizon, a-t-il confirmé devant la Commission de l’aménagement du territoire. Cela devra se faire avec l’accord des villes.

Lors de l’étude des crédits budgétaires, la députée Marie-Claude ...

Paru le vendredi 29 mai 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le ministère des Affaires municipales estime qu’il a coûtera 19,3 milliards $ pour remettre à niveau les infrastructures consacrées à l’eau dans les municipalités.

C’est la somme qui a été confirmée par le ministre Samuel Poulin devant la Commission de l’aménagement du territoire à l’occasion de la défense de ses crédits budgétaires.

En revanche, le ministère évalue que « ...

Paru le vendredi 29 mai 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le ministre des Affaires municipales et le Parti libéral n’ont manifestement pas la même vision de l’aide qui est offerte par le gouvernement aux municipalités.

Pour l’un cette aide a augmenté, pour l’autre, elle a diminué.

C’est, entre autres, ce qui se dégage de l’étude des crédits du ministre des Affaires municipales qui s’est déroulée hier devant la Commission de l’amé...