Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Forêts/Faune/Parcs

(LCP) Le mécanisme de compensation prévu par le gouvernement dans son nouveau régime forestier en cas de modification de la délimitation d’une zone d’aménagement forestier prioritaire inquiète les producteurs de sirop d’érable.

«Nous notons que les activités acéricoles seront permises dan...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Économie

(LCP) Le ministre délégué à l’Économie a présenté vendredi un court projet de loi de 14 articles afin de favoriser le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada.

«Si on veut avoir un meilleur accès au marché cana...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Langue

(R.I.) Confirmant l'engagement du gouvernement en matière de valorisation et de protection de la langue française, de nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juin 2025.

La Charte de la langue française prévoit en effet l'entrée en vigueur de nouvelles obligations en matière d'affich...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(R.I.) Le ministre délégué à l'Économie, Christopher Skeete, a déposé le projet de loi 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'e...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) La première semaine de travaux intensifs a été fort occupée. Plusieurs lois ont été adoptées et sanctionnées.

Loi 81

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, a fait adopter et sanctionner la Loi 81 ...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault, à propos des feux de forêt dans le res...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) Au Salon rouge, certains projets de loi ont été amenés aux portes de l’adoption, la semaine dernière. D’autres ont pu traverser l’étape de la «deuxième lecture».

Prise en considération

Projet de loi 92

Le rapport de l’étude détaillé du projet de loi 92 du ministre des Fin...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) Des projets de loi ont été présentés encore la semaine dernière.

Projet de loi 108

Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a présenté le projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) À la fin de la semaine dernière, deux propositions législatives n’avaient pas encore quitté l’étape de l’étude détaillée.

Projet de loi 69

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles a continué l’étude détaillée du projet de loi 69 ass...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) L’Assemblée nationale a procédé vendredi à la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 92 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.

À la place du ministre des Finances, Eric Girard, c’est son adjointe parlementaire, Kari...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) La prise en considération du projet de loi 95 aura lieu par un vote demain après-midi après la période de questions. Deux propositions d’amendement de Québec solidaire seront aussi mises aux voix.

Il s’agit de la Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Travail

(LCP) La consultation sur le projet de loi 101 défendu par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant l’amélioration de certaines lois du travail s’est poursuivie vendredi dernier.

L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, l’APTS, a vigoureus...