Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) En réponse à trois pétitions, la ministre responsable des Aînés refuse une fois de plus de considérer la création d’un ministère des Aînés.

«L’ajout d’une nouvelle structure gouvernementale n’est pas une option envisagée par notre gouvernement», réitère Sonia Bélanger dans une lettr...

Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La ministre des Affaires municipales a offert une réponse par écrit aux pétitionnaires qui lui demandent de modifier les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant l’expropriation de fait pour y introduire des présomptions quant à la conservation des secteurs présent...

Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) C’est plutôt rare, mais il arrive qu’on réalise longtemps après l’adoption d’un projet de loi que la concordance n’a pas été entièrement faite avec certains articles. Des articles associés à d’autres dispositions abrogées n’ont donc pas été effacés et sont toujours en vigueur même s’ils ne ...

Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) Dans son projet de loi 63, présentement à l’étude, le gouvernement tente de prévoir tous les scénarios où une personne qui refuse où néglige de fournir ou transmettre un document, un renseignement ou un rapport en vertu de la «Loi sur mines» écopera d’une sanction pénale.

Par exempl...

Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale reprend ses travaux demain. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault : «Bravo à Ruba Ghazal, officiell...

Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Santé - 2

(R.I.) Le 18 novembre marquera le 15e anniversaire de l'adoption1, par le gouvernement libéral de Jean Charest et de son ministre du Revenu, Robert Dutil, du projet de loi 59. Cette loi est largement vue aujourd'hui, partout au Canada, comme la mesure législative provinciale la plus efficace à ce...

Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale

(LCP) Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, et le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, annoncent une ...

Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LAG) Ce matin, la ministre de l’Énergie, Christine Fréchette, annoncera un investissement pour le Port de Bécancour.

Accès à l’avortement

Ce matin, à Montréal, la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, procédera au lancement du Plan d'action gouvernemental sur l...