Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La ministre des Affaires municipales a présenté un projet de loi visant à mieux protéger les élus municipaux et les députés de l'Assemblée nationale de gestes d’intimidation à leur endroit. Il vise aussi à favoriser une meilleure démocratie municipale.

«Nous vivons actuellement une ...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LAG) Une nouvelle Directive concernant la gestion et l’aménagement des espaces de l’Administration gouvernementale a été approuvée par le gouvernement.

Elle vise à «favoriser une utilisation et une gestion optimales du parc immobilier gouvernemental» tout en tenant compte de la nécessité...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(R.I.) C'est avec satisfaction que la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) accueillent l'adoption du projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de ...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le ministre de la Santé, Christian Dubé, sur le respect de l’interdiction de ...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Sécurité publique

(R.I.) Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, rend publique une nouvelle mouture des orientations en matière de sécurité incendie, une première depuis 2001.

Ces orientations, qui servent de manuel d'instructions aux munici...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier] :

Institut national de santé publique du Québec

Pierre-Gerlier Forest est nommé de nouveau membre du conseil d’administration et président-directeur général de l’Institut national de santé publique ...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG

(LCP) La porte-parole libérale pour la jeunesse a relancé hier le débat sur la rémunération des stages dans le secteur public afin de convaincre le gouvernement de dévoiler un échéancier de mise en œuvre d’ici la fin de la présente session parlementaire.

Sa motion, débattue durant deux he...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Transports

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 48 modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière.

Auparavant, de...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Transports

(LCP) Pour le député Monsef Derraji du Parti libéral, le projet de loi 48 modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, qui a été pris en considération hier,...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Le principe du projet de loi 53 édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives a été adopté au Salon bleu avec l’appui de l’opposition officielle.

C’est la Commission des finance...

Paru le jeudi 11 avril 2024 | Catégorie: Immigration, Inclusion

(LCP) La Commission des relations avec les citoyens a effectué hier l’étude détaillée des deux articles du projet de loi 52 permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État.

Le P.L. 52 entrera en vigue...