Catégorie : Paru le vendredi 09 février 2024
vendredi 09 février 2024
Nouveau projet de loi
Eric Girard dépose un omnibus fiscal de 163 pages
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) Le ministre des Finances, Eric Girard, a présenté un nouveau projet de loi pour donner suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et dans divers bulletins d'information publiés par son ministère en 2022, en 2023 et en 2024.
C’est un...
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P.L. 52 : Loi sur laïcité de l’État
«On veut juste la protéger»
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Le gouvernement a présenté un projet de loi pour permettre au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État.
Le projet de loi 52 contient deux articles qui visent à reconduire la clause dérogatoire à la Cha...
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Message du gouvernement
Accélérer la transition climatique locale : 500 M$
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Environnement
(R.I.) Afin de soutenir les efforts du milieu municipal dans l'atteinte de ses objectifs de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement du Québec investit 500 millions de dollars sur 5 ans par le biais du programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL).
Annoncé pa...
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Message au gouvernement
Acériculteurs et protection du territoire : main tendue
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(R.I.) Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) ont souligné (mercredi) soir le début de la saison acéricole 2024 à l'Assemblée nationale du Québec en compagnie du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, André Lamontagne, de la ministre des Ressources nat...
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P.L. 41 : environnement
Les bâtiments devront participer à l’atteinte des objectifs
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Environnement
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 41 édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique.
Le texte se retrouvera donc à l’étape de l’étude détaillée par la Commission des ...
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Déclarations des élus
On discute d’éthique, de propriété et du Carnaval
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault : «Je ne pense pas qu'on a besoin de fa...
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P.L. 41 : environnement
Oui, mais on pourrait faire mieux, selon l’opposition
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Environnement
(LCP) À l’issue du débat au Salon bleu, le Parti libéral et Québec solidaire ont appuyé le principe du projet de loi 41 édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique, tout en exprimant des réserves.
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vendredi 09 février 2024
Projet de loi 46 : services de garde
Des mesures pour gérer les exceptions
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Le projet de loi 46 sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs a été déféré à l’étape de l’étude détaillée. C’est la Commission des relations avec les citoyens qui en a été chargée.
Dans la foulée du développement du réseau des services de g...
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P.L. 31 : habitation
La cession de bail a occulté tout le reste, soupire la ministre
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) «Pour régler la crise du logement, on doit se doter d'un maximum d'outils et c'est ce que fait le projet de loi 31. Dans cette optique, tous les partenaires, dont notre gouvernement, doivent unir leurs forces, leurs ressources et leurs compétences pour améliorer la situation.»
C’éta...
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P.L. 31 : habitation
L’opposition tire à boulets rouges
Paru le vendredi 09 février 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Les partis d’opposition ne voient pas grand-chose de bon dans le projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation qui faisait l’objet hier du débat sur la prise en considération du rapport de l’étude détaillée. Ce débat devra se poursuivre la semaine pro...
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