Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Le projet de loi 8 visant à mettre en place des services de médiation obligatoire et d'arbitrage automatique aux petites créances, pour les litiges de moins de 5 000 $, est prêt à être adopté dès aujourd’hui.

Cette mesure permettra «une réduction importante des délais», a promis l’a...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 6 donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures a été pris en considération, sur division.

Le texte de 110 articles, comprenant des amendements, est...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(R.I.) À l'approche du budget provincial, la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (FPPE-CSQ), qui représente les psychologues, les orthophonistes, les orthopédagogues, les psychoéducateurs, etc., réclame une aide urgente pour les élèves à besoins particuliers...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) L’opposition attendait impatiemment le retour des travaux à l’Assemblée nationale, hier, pour interroger le premier ministre sur le «fiasco» entourant la transition numérique à la Société d’assurance automobile du Québec.

«Il y a eu, de toute évidence, une grave lacune de planificat...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

-Le premier ministre François Legault concernant les personnes à risque d’utiliser le...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) La Commission de la santé et des services sociaux a commencé les consultations particulières sur le projet de loi 10 limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Le m...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) À l’occasion des consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 10 limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux, on constate à quel point le réseau, en manque ...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Santé -1

(LCP) La Commission des relations avec les citoyens a commencé, hier matin, les longues consultations particulières sur le projet de loi 11 modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.

En raison de la gravité du sujet dont il est question, la ...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Énergie

(LCP) Le ministre délégué à l’Économie frappait en relève du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, hier matin, lors de la brève consultation qui a eu lieu sur le projet de loi 13 concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York.

Pour Christopher S...

Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Énergie

(LCP) «Ce projet de loi vise à permettre la conclusion d’un partenariat historique entre Hydro-Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake qui deviendraient ensemble copropriétaires de la ligne d’interconnexion Hertel-New York soir la portion québécoise de la ligne.»

C’est ainsi que la vice-...