Catégorie : Paru le jeudi 09 décembre 2021
jeudi 09 décembre 2021
Immigration : résidence permanente
Des milliers de dossiers restent coincés
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Immigration, Inclusion
(LCP) L’opposition officielle souhaite que les personnes immigrantes qui sont déjà sélectionnées par le Québec, intégrées, francisées puissent obtenir plus rapidement la résidence permanente.
« Ce n'est pas long à traiter. C'est qu'il n'y a pas de volonté politique de traiter ces dossiers...
Lire la suitejeudi 09 décembre 2021
Réforme du système policier
Première étape : dépôt du projet de loi 18
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La ministre de la Sécurité publique propose avec son projet de loi 18, un omnibus de 104 articles, une première étape vers la réforme du système policier, mais aussi des modifications en matière de services correctionnels et de schémas de couverture de risques en sécurité incendie.
... Lire la suite
jeudi 09 décembre 2021
Aide médicale à mourir
Troubles neurocognitifs : oui; santé mentale : non
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Après plusieurs mois de travail, la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie dépose un rapport unanime à l’Assemblée nationale. Il contient 11 recommandations.
« Dans un premier temps, la commission recommande que la Loi concernant les soins d...
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Déclarations des élus
On discute des CPE, de l’Afrique et d’itinérance
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale est en période intensive cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel :
« Je suis très heureuse d’annonce...
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Pétrolières et gazières
Pas de compensation avec leurs dégâts
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Environnement
(LCP) Les entreprises pétrolières et gazières sont « effrontées » de demander de l’argent public au gouvernement malgré le « fiasco » qu’elles vont nous laisser quand le gouvernement va mettre fin aux hydrocarbures. C’est ce que croit Manon Massé de Québec solidaire.
« Elles sont effronté...
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Administration publique
Le Québec devrait s’inspirer des autres juridictions
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Le gouvernement du Québec dépose ses comptes publics beaucoup trop tard et une fois qu’ils sont déposés ils ne sont jamais examinés en commission parlementaire. Sur ces deux points, le Québec devrait s’inspirer de ce qui se fait dans les autres juridictions canadiennes.
Ces constata...
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Article 1074.2 du Code civil
Les gestionnaires de « condos » devront s’armer de patience
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) La députée Marie-Claude Nichols du Parti libéral n’a pas convaincu le ministre des Finances de modifier rapidement l’article 1074.2 du Code civil. On sait que l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés fait présentement signer une pétition demandant la modification de cet ar...
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Projet de loi 15 : LPJ
Débat sur la réponse au Rapport Laurent
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Santé -1
(LCP) Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a proposé l’adoption du principe du projet de loi 15 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives.
À la suggestion du leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-...
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Nominations
Nouvelle déléguée générale à Bruxelles
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier.
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Geneviève Brisson est nommée, à compter du 17 janvier 2022, déléguée générale du Québec à Bruxelles, en Belgique. Mme Brisson est direct...
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Projet de loi 5
Un omnibus fiscal prêt à être adopté
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) La Commission des finances publiques a terminé l’étude détaillée du projet de loi 5 donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
Très peu d’amendements ont été ajoutés à ce texte. L’un d’eux, prés...
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Projet de loi 96 : français
Une question de directive ralentit les travaux
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Langue
(LCP) Au moment d’entamer l’étude détaillée de l’article 12 modifiant la Charte de la langue française introduit par l’article 5 du projet de loi 96 sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la députée Hélène David a présenté une question de directive à la présidente de la Commi...
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