Catégorie : Paru le mardi 30 novembre 2021
mardi 30 novembre 2021
Vote par Internet
L’opposition officielle invite à la prudence
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Le porte-parole de l’opposition officielle pour la réforme du mode de scrutin invite ses collègues parlementaires à la prudence concernant la possibilité d’ajouter le vote par Internet aux prochaines élections générales.
« Le vote Internet, c'est bien beau voter de la maison, c'est ...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Informations sur les chiens dangereux
Un nouveau règlement entrera en vigueur bientôt
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LCP) Le règlement qui précise les informations qu’une municipalité locale visée par la loi sur l’encadrement des chiens dangereux doit communiquer au ministre de l’Agriculture entrera en vigueur la semaine prochaine.
Ainsi, une municipalité locale devra, au plus tard le 15 mai de chaque ...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Loi 44 : changements climatiques
Le comité consultatif publie un premier avis
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Environnement
(LCP) Il y a plus d’un an, la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification entrait en vigueur.
Cette pièce législative visait la création d’un comité consultatif permanent ayant pour fonction de conseille...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Port de la ceinture : relâchement
« Nous ne ménageons aucun effort »
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Transports
(LCP) En réponse aux inquiétudes des libéraux, le ministre des Transports assure être préoccupé par l’augmentation, en 2020, du nombre de victimes décédées sur les routes du Québec et qui ne portaient pas la ceinture de sécurité.
« Je tiens à vous assurer que nous ne ménageons aucun effor...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Message du gouvernement
Victimes d’un crime : 10 mesures d'accompagnement
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(R.I.) Vous hésitez à porter plainte après avoir subi un crime, ou encore à vous engager dans le processus judiciaire, par exemple en témoignant à la cour. Un nouvel outil pourrait vous rassurer.
Le système de justice criminelle s’adapte de plus en plus à la réalité des victimes d’un acte...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Cette semaine
Début des travaux intensifs
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) C’est le début de la période intensive de la session. Cette période se terminera le vendredi 10 décembre. Ensuite, le Salon bleu restera tranquille jusqu’en février. Des commissions parlementaires pourront toutefois être convoquées en janvier.
Pendant les deux prochaines semaines, l...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Au Salon bleu
Le dernier droit : place aux priorités
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Pendant les deux prochaines semaines de session, le gouvernement va axer son effort législatif sur ses priorités. L’actualité pourrait aussi avoir un impact sur la législation. On pense à une éventuelle loi spéciale pour mettre fin à un éventuel conflit de travail général illimité des éduca...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Commissions
Deux omnibus à éplucher
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Plusieurs pièces législatives pourraient être appelées en commissions parlementaires pour l’étude détaillée. L’omnibus financier du ministre des Finances et l’omnibus économique de la ministre Lucie Lecours sont les priorités du gouvernement Legault du moins pour l’instant.
Projet d...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Commissions
Plusieurs candidats possibles à l’étude détaillée
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Plusieurs pièces législatives deviendront des candidates potentielles à l’étude article par article.
Projet de loi 5
Dès qu’elle sera disponible pour le faire, la Commission des finances publiques sera appelée à procéder à l’étude d’un autre omnibus du ministre des Finances. Cett...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Projet de loi 2 : droit de la famille
Une autre réforme du ministre Jolin-Barrette en consultation
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Cette semaine, la Commission des institutions procède aux consultations sur le projet de loi 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.
Une vingtaine d’intervenants sont ...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Projets de loi privés
Trois pièces législatives qui concernent les municipalités
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) C’est demain que la Commission de l’aménagement du territoire procédera à l’étude des projets de loi d’intérêt privé. Les deux premières pièces législatives ne comportent que deux articles.
Projet de loi 200
Le projet de loi 200 concernant la Ville de Montréal est parrainé par le...
Lire la suitemardi 30 novembre 2021
Déclarations des élus
On discute d’Eska, de santé et de desserte aérienne
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le ministre de l’Économie et de l’innovation, Pierre Fitzgibbon :
« Deux millions $ en ...
Lire la suite