Catégorie : Paru le jeudi 07 octobre 2021
jeudi 07 octobre 2021
P.L. 102 : voitures à essence
L’opposition s’interroge sur la cible de 2035
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le nouvel omnibus environnemental qui prévoit interdire la vente de véhicules à essence après 2035 est un projet de loi « important » malgré son manque d’ambition, selon la porte-parole de Québec solidaire en matière de transition verte, Manon Massé.
« On a un projet de loi à 162 ar...
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Allègement réglementaire
Lucie Lecours dépose son premier projet de loi
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Développement écononomique
(LCP) La ministre déléguée à l’Économie, Lucie Lecours, a présenté son premier projet de loi, hier, lequel vise à alléger le fardeau administratif des entreprises. Des consultations particulières auront lieu en commission parlementaire.
« C'est un projet de loi qui propose 25 mesures en a...
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Allègement réglementaire
Un nouvel omnibus chaque année
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Développement écononomique
(LCP) La ministre déléguée à l'Économie annonce que le gouvernement a l’intention de déposer un nouveau projet de loi chaque année pour simplifier et moderniser les modalités administratives des entrepreneurs. Ce principe de l’omnibus annuel s’applique déjà aux finances et aux affaires municipale...
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Maltraitance envers les aînés
Bilan d’étape de la ministre Blais sur l’adoption de son P.L.101
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Famille & Aînés
(LAG) La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, a dressé le bilan de trois jours de consultations qui ont eu lieu en commission parlementaire sur son projet de loi 101 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne maj...
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Compétence en environnement
Le gouvernement appellera le principe d'un projet de loi péquiste
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Environnement
(LCP) L’Assemblée nationale accepte à l’unanimité de demander au gouvernement d’appeler le principe du projet de loi 391 du Parti québécois qui affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement.
« Soyez assuré qu’on va faire le suivi », a lancé le député Sylvain Ga...
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P.L.101 : maltraitance
L’opposition veut renforcer les mesures de protection
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Le projet de loi 101 de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants manque de canines, selon la députée Monique Sauvé. L’élue du Parti libéral souhaite qu’au retour de la relâche parlementaire Marguerite Blais apporte les amendements qui, selon elle, auraient déjà dû s’y trouve...
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Déclarations des élus
On discute de la pesée, de santé et du passeport vaccinal
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, à propos du Parti libéral :
« Probablement qu'ils ...
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Nominations
Jean Paul Dutrisac devient membre de l'Office de la protection du consommateur
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier.
Secrétariat du Conseil du trésor
Kathleen Munger est nommée secrétaire adjointe au Conseil du trésor. Mme Munger est secrétaire adjointe par intérim du Conseil du trésor.
Commission québécoise des lib...
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P.L. 100 : hébergement touristique
La réforme d’une industrie est presque adoptée
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG
(LCP) L’Assemblée nationale a pris en considération le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 100 sur l’hébergement touristique. Il pourra être rappelé dès aujourd’hui pour l’adoption finale.
C'est un projet de loi « qui positionne le Québec comme un chef de file mondial dans l'enc...
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Projet de loi 49
On met tout dans l’omnibus, même un projet de loi libéral
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a finalement terminé l’étude article par article du projet de loi 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives....
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Projet de loi 96
La CDPDJ et le milieu des affaires restent réticents
Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Langue
(LCP) La consultation sur le projet de loi 96 sur la langue officielle et commune du Québec, le français, s’est poursuivie hier pour une avant-dernière journée.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est d'avis que la Charte de la langue française et la Chart...
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